Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
191 437 résultats pour ""ARTIC""
  • Journal Officiel·1963 / N°017·page 13·fr
    ... lois et règlements visés à l'article 5. ART. 7. — 1°) Les tarifs...
  • Journal Officiel·1965 / N°010·page 21·fr
    ...Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à ce que ...
  • Journal Officiel·1957 / N°031·page 9·fr
    ...e d'immeuble, de donation ou participation aux bénéfices; b) de de...
  • Journal Officiel·1958 / N°050·page 6·fr
    ...fera l'objet de dispositions particulières. #### II. — Déterminat...
  • Journal Officiel·1964 / N°026·page 10·fr
    ...r les opérations visées par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1...
  • Journal Officiel·1963 / N°026·page 12·fr
    ...Toutefois, les délibérations visées à l'article 33 ci-dessus sont ...
  • Journal Officiel·1964 / N°008·page 17·fr
    ...Ne pourront participer aux enchères que les personnes munies au pr...
  • Journal Officiel·1961 / N°006·page 37·fr
    ...° 16 de l'année 1957, et de l'article 17, ainsi que l'accord de to...
  • Journal Officiel·1961 / N°054·page 10·fr
    ...Perfectionnements aux Récepteurs de Radio et Particulièrement à ce...
  • Journal Officiel·1976 / N°006·page 39·fr
    ...Les articles correspondants des statuts ont été modifiés en condui...
  • Journal Officiel·1992 / N°056·page 9·fr
    ...Cependant et par dérogation au présent article la chasse au sangli...
  • Journal Officiel·1958 / N°042·page 44·fr
    ...s qu'il détient en vertu de l'article 14 des statuts, ceux numérés...
  • Journal Officiel·1961 / N°049·page 44·fr
    ...pour participer aux enchères, il est nécessaire de se munir d'une ...
  • Journal Officiel·1966 / N°009·page 30·fr
    ...tral, son fonds de commerce d'articles de ménage, sis à Tunis, 34,...
  • Journal Officiel·1972 / N°001·page 26·fr
    ...droits de chacun d'eux ; — L'article 7 des statuts a été modifié ...
  • Journal Officiel·1972 / N°015·page 20·fr
    ...rères Hédi et Abdel-Aziz par particulier et celui de ses deux fils...
  • Journal Officiel·1967 / N°018·page 28·fr
    ...rmément aux dispositions de l'article 107 les modifications nécess...
  • Journal Officiel·1959 / N°051·page 18·fr
    ...re, verreries, céramiques, et articles pour cadeaux sis à Tunis, 2...
  • Journal Officiel·1957 / N°023·page 9·fr
    ...e trépontes ainsi que de tous articles dérivés. Son siège est à T...
  • Journal Officiel·1975 / N°020·page 31·fr
    ... de modifier en conséquence l'article 7 des statuts une fois réali...