...L'article 11 des statuts est modifié en conséquence. Deux exempla...

...En conséquence l'article 7 des statuts a été modifié comme suit : ...

...tions sont celles prévues aux articles 10 et 11 relatifs aux délég...

...istration; - Application de l'article 40 de la loi du 24 juillet 1...

...et a modifié en conséquence l'article 6 du projet des statuts rela...

... herbes et des fruits, et en particulier des légumes, des légumes ...

...NVOCATION En application des articles 21 et suivants des statuts,...

...Sauf l'exception prévue par l'article 31 pour les transports urbai...

...es aux statuts, notamment à l'article 3 relatif à l'objet social, ...

...Participation aux frais des actes de scintigraphie myocardiaque et...

...agement des pêcheurs, 1959 : ARTICLE PREMIER. — 1. — Aux fins de ...

...réserve des dispositions de l'article trois ci-dessus. Tunis, le ...

...es, de quincaillerie, de tous articles s'y rattachant et en généra...

...- Systèmes articulés. - Les liaisons « principe et procédé » organ...

...Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'artic...

...Le premier paragraphe de l'article 15 des statuts de la S.A.R.I., ...

...nner au Conseil en vertu de l'article 40 de la loi du 24 juillet 1...

...Conformément à l'article 37 des statuts, tout propriétaire d'actio...

... et la somme qui lui est due (article 228 du Code de Commerce). P...

...Ne pourront participer aux enchères que les personnes munies de l'...