Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
192 687 résultats pour ""IVA""
  • Journal Officiel·1966 / N°018·page 8·fr
    ...°) — l'exclusion temporaire, privative de toute rémunération pour ...
  • Journal Officiel·1962 / N°023·page 9·fr
    ...t être effectué dans les cas suivants : 1°) défaut de nouvelles d...
  • Journal Officiel·1969 / N°004·page 8·fr
    ...tionale dans les proportions suivantes : — trois représentants du...
  • Journal Officiel·1989 / N°058·page 8·fr
    ...sonnelle dans les conditions suivantes : Les détenteurs de cartes...
  • Journal Officiel·1959 / N°060·page 10·fr
    ...— La présentation à une chambre de compensation équivaut à la prés...
  • Journal Officiel·1992 / N°052·page 13·fr
    ...doivent comporter la mention suivante : «non cessible pendant cinq...
  • Journal Officiel·1959 / N°051·page 19·fr
    ...## PREMIER AVIS Suivant acte sous seing privé en date à Tunis, du...
  • Journal Officiel·1960 / N°030·page 14·fr
    ...s, mais avec les abattements suivants : - logements sans installa...
  • Journal Officiel·1965 / N°010·page 20·fr
    ...sées par l'une des autorités suivantes : - les présidents des trib...
  • Journal Officiel·1967 / N°030·page 4·fr
    ...— Tout magistrat est placé dans l'une des positions suivantes : 1...
  • Journal Officiel·1969 / N°007·page 4·fr
    ... avant le 1er mai de l'année suivant celle à laquelle ils se rappo...
  • Journal Officiel·1973 / N°051·page 18·fr
    ...e est tenue en partie double suivant un plan conforme au plan comp...
  • Journal Officiel·1966 / N°050·page 3·fr
    ...e Tunisienne les Conventions suivantes dont les instruments d'adhé...
  • Journal Officiel·1990 / N°006·page 13·fr
    ...— L'agrément est retiré dans les cas suivants : 1) Inobservation ...
  • Journal Officiel·1962 / N°028·page 36·fr
    ... — 29 Mai-1er Juin 1962 Poursuivante : Madame SCALAVINO Angela Ro...
  • Journal Officiel·1973 / N°012·page 10·fr
    ...24°) Défaut de blanchiment à la chaux et de lessivage des parois d...
  • Journal Officiel·1973 / N°028·page 49·fr
    ...— Suivant acte sous seing privé en date du 10 mars 1973 enregistré...
  • Journal Officiel·1993 / N°053·page 10·fr
    ...universitaire ou un diplôme équivalent. Journal Officiel de la Ré...
  • Journal Officiel·1965 / N°037·page 37·fr
    ...— soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant. — soi...
  • Journal Officiel·1990 / N°010·page 7·fr
    ...mbrasse toute annexe adoptée suivant l'article 90 de cette convent...