125 090 résultats pour ""ACTE""
- Journal Officiel·1970 / N°046·page 49·fr...Pour les Liquidateurs N° 1545 AVIS Suivant acte S.S.P. en date d...
- Annonces Légales·2013 / N°140·page 2·fr...1322426/W/N/M/000 1) Suivant acte sous seing privé en date du 19/...
- Annonces Légales·2009 / N°051·page 2·fr... n° 1097107/Y 1- Statuts Par acte sous signé privé daté du 31 Oc...
- Annonces Légales·2009 / N°077·page 6·fr...1101554 A Suivant acte sous seing privé daté du 17/05/2009, enreg...
- Annonces Légales·2017 / N°101·page 19·frl'enregistrement des actes de sociétés à Sfax le 31/5/2017 sous le...
- Annonces Légales·2011 / N°004·page 21·fr...1182536 W/A/M/000 Suivant acte sous seing privé en date du 4 janv...
- Annonces Légales·2009 / N°048·page 2·fr...anonymes ### IP-NETS Suivant acte sous seing privé en date du 6 ...
- Annonces Légales·2014 / N°001·page 14·fr...1327786/Q Suivant acte S.S.P enregistré à la recette de l'enregis...
- Annonces Légales·2013 / N°044·page 5·fr...2013S00743SRLB1 --- ## Constitution d'une S.A.R.L Suivant acte ...
- Annonces Légales·2007 / N°046·page 2·fr...Suivant acte sous seing privé en date du 13 mars 2007, enregistré ...
- Annonces Légales·2011 / N°054·page 8·fr...29, Rue Ibn Rachiq Cité Jardins -1002 Tunis Suivant acte SSP du 1...
- Journal Officiel·1991 / N°081·page 8·fr...Pour chacun des Etats qui ratifieront le présent Pacte ou y adhére...
- Annonces Légales·2010 / N°012·page 22·fr2- Aux termes d'un acte sous-seings privés en date du 7 Janvier 20...
- Annonces Légales·2012 / N°141·page 11·fr...2012G07175SRUB1 ## Constitution d'une S.U.A.R.L Suivant acte S.S...
- Annonces Légales·2016 / N°071·page 6·fr...1459145S/N/M/000 Suivant acte sous seing privé daté du 16/5/2016 ...
- Annonces Légales·2005 / N°015·page 14·fr...2005G0192SRLB1 Constitution d'une SARL Suivant acte sous seing p...
- Annonces Légales·2006 / N°099·page 10·fr...2006T06832SURLB1 Constitution d'une SUARL Suivant acte sous sein...
- Annonces Légales·2013 / N°106·page 4·fr...I038130X/A/M/000 Suivant acte sous seing privé en date du 15/7/201...
- Annonces Légales·2006 / N°090·page 28·fr...04196 X 1 - En vertu d'un acte sous seing privé en date du 9 sept...
- Annonces Légales·2013 / N°049·page 7·fr...Route Lafrane km 12 Sfax Suivant acte sous seing privé en date du...