Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·1979 / N°027·page 3·fr
    # Ministère de l'Education Nationale ## DELEGATION DE SIGNATURE ...
  • Journal Officiel·2016 / N°039·page 36·fr
    ...2 - Monsieur Elyes Ben Ameur, est autorisé à déléguer sa signature...
  • Journal Officiel·2021 / N°073·page 15·fr
    ...u recouvrement, le droit de signature des rapports de traduction d...
  • Journal Officiel·2021 / N°100·page 22·fr
    ...2 - Monsieur Ridha Jebali, est autorisé à sous-déléguer sa signatu...
  • Journal Officiel·2005 / N°042·page 15·fr
    ...tant délégation du droit de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·1992 / N°005·page 6·fr
    ...## DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du ministre du transport du 9 j...
  • Journal Officiel·2021 / N°108·page 20·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 2010-3152 ...
  • Journal Officiel·1990 / N°038·page 7·fr
    ...# MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ## DELEGATION DE SIGNAT...
  • Journal Officiel·1988 / N°066·page 16·fr
    ... 1988 portant délégation de signature. Le ministre de l'agricultu...
  • Journal Officiel·2002 / N°060·page 9·fr
    ...2002, portant délégation de signature. Le ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·2002 / N°060·page 10·fr
    ...2002, portant délégation de signature. Le ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·2013 / N°008·page 8·fr
    ...2013, portant délégation de signature. Le ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·2014 / N°013·page 13·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 2007-3072 ...
  • Journal Officiel·2021 / N°103·page 10·fr
    ...2 - Monsieur Habib Rdifi est autorisé à subdéléguer sa signature a...
  • Journal Officiel·1988 / N°035·page 5·fr
    ...## DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du ministre des affaires cultur...
  • Journal Officiel·2004 / N°102·page 5·fr
    ...- Monsieur Mohamed Habib Hariz est autorisé à subdéléguer sa signa...
  • Journal Officiel·2002 / N°060·page 13·fr
    ...2002, portant délégation de signature. Le ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·2013 / N°003·page 5·fr
    ...2 - Monsieur Brahim Nafaa est autorisé à subdéléguer sa signature ...
  • Journal Officiel·2010 / N°021·page 43·fr
    ...2010, portant délégation de signature. La ministre des affaires d...
  • Journal Officiel·2012 / N°019·page 19·fr
    ...2012, portant délegation de signature. Le ministre des finances, ...