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- Journal Officiel·1990 / N°001·page 15·fr...Le manquement aux dispositions du paragraphe I du présent article ...
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- Journal Officiel·1988 / N°028·page 2·fr...Le Premier ministre HEDI BACCOUCHE Arrêté du Premier ministre du ...
- Journal Officiel·2008 / N°101·page 21·fr...Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministr...
- Journal Officiel·2015 / N°081·page 44·fr...| 178 conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51677 | " | " |...
- Journal Officiel·1986 / N°069·page 1·fr...stère du plan et des finances 1363 Arrêté du ministre du plan et ...
- Journal Officiel·2011 / N°015·page 7·fr...Le Premier ministre Beji Caïd Essebsi # Arrêté du Premier ministr...
- Journal Officiel·2015 / N°031·page 29·fr...| 384 Conforme à la parcelle n°A du plan du T.P.D n°51351 | Partie...
- Journal Officiel·2018 / N°067·page 5·fr...eur du patrimoine appartenant au corps des conservateurs du patrim...
- Journal Officiel·2018 / N°068·page 5·fr...eur du patrimoine appartenant au corps des conservateurs du patrim...