21 566 résultats pour ""XPR""
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- Journal Officiel·2009 / N°031·page 8·fr...Article premier - Est expropriée pour cause d'utilité publique au ...
- Journal Officiel·2009 / N°069·page 62·fr...Par ailleurs, l'examen des dossiers d'expropriation a donné lieu a...
- Journal Officiel·1962 / N°020·page 13·fr...**ARTICLE PREMIER.** — Sont expropriés pour cause d'utilité publiq...
- Journal Officiel·2001 / N°058·page 22·frDécret n° 2001-1585 du 11 juillet 2001, portant expropriation pour...
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- Journal Officiel·1972 / N°015·page 3·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la C...
- Journal Officiel·1981 / N°058·page 31·fr...## Ministère de l'Economie Nationale ### EXPROPRIATION Décret N°...
- Journal Officiel·1984 / N°029·page 8·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
- Journal Officiel·1983 / N°019·page 1·fr...83-227 du 5 mars 1983 portant expropriation pour cause d'utilité d...
- Journal Officiel·1983 / N°018·page 1·fr...DECRET N° 83-205 du 3 mars 1983, portant expropriation pour cause ...
- Journal Officiel·1978 / N°038·page 7·fr# Ministère des Finances ## EXPROPRIATION Décret N° 78-491 du 2 ...
- Journal Officiel·1973 / N°018·page 9·fr...Le Premier Ministre HEDI NOUIRA MINISTERE DE L'AGRICULTURE EXPR...
- Journal Officiel·2025 / N°074·page 9·fr...Article premier - Est expropriée pour cause d'utilité publique au ...
- Journal Officiel·1989 / N°037·page 2·fr... d'expropriation n° 80-1646 du 30 décembre 1980, portant expropria...
- Journal Officiel·2016 / N°105·page 21·fr...Est ajouté, après l'expression « sociétés d'aviation civile » prév...
- Journal Officiel·1979 / N°045·page 9·fr...— Le bénéfice de l'expropriation prononcée par le décret sus-visé ...
- Journal Officiel·2019 / N°104·page 10·fr3) Est remplacée l'expression « au deuxième paragraphe » prévue au...
- Journal Officiel·2025 / N°008·page 9·frDécret n° 2025-40 du 21 janvier 2025, portant expropriation pour c...
- Journal Officiel·2000 / N°070·page 17·fr...° 25 du 29 mars 1985) portant expropriation pour cause d'utilité p...