Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Annonces Légales·2008 / N°045·page 46·fr
    ...Toute la moitié dans l'indivision appartenant au poursuivis au nom...
  • Journal Officiel·1979 / N°029·page 30·fr
    ...léments d'un compte unique et indivisible. Jusqu'à son complet re...
  • Annonces Légales·2016 / N°032·page 48·fr
    des parts indivises de (1998/15670), propriété du débiteur, objet ...
  • Journal Officiel·1962 / N°040·page 24·fr
    ...e en résulter une attribution indivise. Les opérations de regroup...
  • Annonces Légales·2006 / N°047·page 3·fr
    ...tant en un local d'habitation individuel connu par Villa, construi...
  • Annonces Légales·2007 / N°095·page 39·fr
    ...à laquelle s'ajoute les parts indivises à hauteur de 2673/24255 pa...
  • Journal Officiel·1970 / N°024·page 39·fr
    ...La moitié à l'indivision d'une villa récemment construite à la cam...
  • Annonces Légales·2009 / N°127·page 43·fr
    ...sies, chacun la moitié dans l'Indivision, six cent soixante six mi...
  • Annonces Légales·2010 / N°064·page 47·fr
    ...Il s'agit des parts indivises d'une surface de 1510m² dans la prop...
  • Annonces Légales·2010 / N°069·page 53·fr
    ...la vente sur saisie des parts indivises dans l'appartement objet d...
  • Annonces Légales·2018 / N°069·page 37·fr
    ...Les parts indivises (344/3239) du T.F n°7634 Bizerte dénommé "SALW...
  • Annonces Légales·2025 / N°142·page 10·fr
    ...ant la construction de villas individuelles d'une superficie minim...
  • Annonces Légales·2004 / N°140·page 2·fr
    ...La totalité des parts indivises revenant au débiteur saisi, soit 1...
  • Journal Officiel·1965 / N°043·page 17·fr
    ... administratifs ou par lettre individuelle. Toute candidature par...
  • Annonces Légales·2009 / N°028·page 39·fr
    ...Les 63920/167840 parts indivises objet du TF n° 48293 Ben arous dé...
  • Annonces Légales·2023 / N°059·page 9·fr
    ... étage objet du titre foncier individuel n°101433 Sousse dénommé «...
  • Journal Officiel·1963 / N°053·page 27·fr
    ...nérales figurant aux dossiers individuels. L'ensemble des notes p...
  • Journal Officiel·1965 / N°046·page 17·fr
    ...- (1) Qu'elle est la propriété dans l'indivision de : 1. le requér...
  • Annonces Légales·2016 / N°058·page 45·fr
    ...- Approbation des états financiers individuels et consolidés de l'...
  • Annonces Légales·2025 / N°021·page 8·fr
    ...Toutes les parties indivises qui reviennent à la partie saisie, et...