Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Annonces Légales·2025 / N°017·page 7·fr
    ...ki donnent leur part 9/16 à l'indivision du fonds de commerce d'un...
  • Annonces Légales·2006 / N°040·page 52·fr
    ...saisie immobilière, les parts indivis revenant à titre de propriét...
  • Annonces Légales·2012 / N°051·page 46·fr
    ...ble à vendre toutes les parts indivises (3024,14 parts) revenant à...
  • Journal Officiel·1990 / N°036·page 4·fr
    ...— La commission peut, en outre, être saisie des cas individuels en...
  • Annonces Légales·2016 / N°131·page 49·fr
    ...Il s'agit de 1500 parts indivises de la totalité de 6948 parts obj...
  • Annonces Légales·2022 / N°019·page 9·fr
    ...La saisie a été faite sur les parts indivises revenant à la second...
  • Annonces Légales·2024 / N°130·page 10·fr
    ...°12637216, la totalité du 1/6 indivis du Fonds de commerce consist...
  • Journal Officiel·1976 / N°024·page 5·fr
    ...— Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de ...
  • Annonces Légales·2014 / N°011·page 56·fr
    ...Ensemble de cent douze part dans l'indivision du total des trois c...
  • Annonces Légales·2017 / N°004·page 60·fr
    ...il s'agit des parts indivises (427/1897) du TF n°18812 Ben Arous d...
  • Annonces Légales·2017 / N°089·page 34·fr
    ...ionale n° 04255876 leur parts indivises de la totalité du F.C. exp...
  • Annonces Légales·2018 / N°032·page 40·fr
    ...Les parts indivises dans l'immeuble dénommé «henda 21» soient 2908...
  • Annonces Légales·2023 / N°083·page 8·fr
    ...la mise à prix des parts indivises telles que décrites ci-dessus e...
  • Journal Officiel·2008 / N°038·page 12·fr
    ... Des mesures d'accompagnement individualisé efficaces soient prise...
  • Journal Officiel·1974 / N°011·page 19·fr
    ...égation de Teboursouk, dans l'indivision entre eux, suivant leurs ...
  • Journal Officiel·1976 / N°015·page 3·fr
    ...Par vacation indivisible d'une heure : 1 d, 000. Art. 2. — Le pré...
  • Journal Officiel·1982 / N°041·page 7·fr
    ...sont consignés sur une notice individuelle. Art. 48. — Un diplôme...
  • Annonces Légales·2015 / N°070·page 47·fr
    ...La totalité des parts indivises soit 3489,75 parts (sur un total d...
  • Journal Officiel·1995 / N°050·page 5·fr
    ...s seront informés par lettres individuelles ou par affichage dans ...
  • Annonces Légales·2019 / N°052·page 23·fr
    ...n la totalité du moitié parts indivises d'une maison destinée à l'...