22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2006 / N°040·page 52·fr...saisie immobilière, les parts indivis revenant à titre de propriét...
- Annonces Légales·2012 / N°051·page 46·fr...ble à vendre toutes les parts indivises (3024,14 parts) revenant à...
- Journal Officiel·1990 / N°036·page 4·fr...— La commission peut, en outre, être saisie des cas individuels en...
- Annonces Légales·2016 / N°131·page 49·fr...Il s'agit de 1500 parts indivises de la totalité de 6948 parts obj...
- Annonces Légales·2022 / N°019·page 9·fr...La saisie a été faite sur les parts indivises revenant à la second...
- Annonces Légales·2024 / N°130·page 10·fr...°12637216, la totalité du 1/6 indivis du Fonds de commerce consist...
- Journal Officiel·1976 / N°024·page 5·fr...— Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de ...
- Annonces Légales·2014 / N°011·page 56·fr...Ensemble de cent douze part dans l'indivision du total des trois c...
- Annonces Légales·2017 / N°004·page 60·fr...il s'agit des parts indivises (427/1897) du TF n°18812 Ben Arous d...
- Annonces Légales·2017 / N°089·page 34·fr...ionale n° 04255876 leur parts indivises de la totalité du F.C. exp...
- Annonces Légales·2018 / N°032·page 40·fr...Les parts indivises dans l'immeuble dénommé «henda 21» soient 2908...
- Annonces Légales·2023 / N°083·page 8·fr...la mise à prix des parts indivises telles que décrites ci-dessus e...
- Journal Officiel·2008 / N°038·page 12·fr... Des mesures d'accompagnement individualisé efficaces soient prise...
- Journal Officiel·1974 / N°011·page 19·fr...égation de Teboursouk, dans l'indivision entre eux, suivant leurs ...
- Journal Officiel·1976 / N°015·page 3·fr...Par vacation indivisible d'une heure : 1 d, 000. Art. 2. — Le pré...
- Journal Officiel·1982 / N°041·page 7·fr...sont consignés sur une notice individuelle. Art. 48. — Un diplôme...
- Annonces Légales·2015 / N°070·page 47·fr...La totalité des parts indivises soit 3489,75 parts (sur un total d...
- Journal Officiel·1995 / N°050·page 5·fr...s seront informés par lettres individuelles ou par affichage dans ...
- Annonces Légales·2019 / N°052·page 23·fr...n la totalité du moitié parts indivises d'une maison destinée à l'...