22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Journal Officiel·1962 / N°018·page 27·fr...la totalité de six hectares indivis de la totalité de quarante hec...
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- Annonces Légales·2006 / N°086·page 56·fr...La moitié indivise dans l'immeuble objet du titre foncier n° 69485...
- Annonces Légales·2021 / N°116·page 17·fr...Sept parts indivises d'un bâtiment et deux terrains situés à Mokni...
- Annonces Légales·2024 / N°124·page 4·fr...Monia Hmida CIN n°05782636 a donné ses parts indivisaires du fonds...
- Annonces Légales·2005 / N°025·page 2·fr...Les 1200 parts dans l'indivision de la totalité de titre foncier n...
- Journal Officiel·1963 / N°043·page 11·fr...'elle est la propriété dans l'indivision de : 1° : le requérant, ...
- Annonces Légales·2008 / N°009·page 40·fr...La totalité des (60.875/6155) parts indivises revenant à la partie...
- Journal Officiel·1974 / N°030·page 8·fr... 1965, le droit de jouissance individuelle ou familiale des membre...
- Journal Officiel·1983 / N°067·page 21·fr...nistrateurs sont responsables individuellement ou solidairement, s...
- Annonces Légales·2016 / N°144·page 37·fr...Il s'agit de parts dans l'indivision du terrain agricole objet du ...
- Journal Officiel·1996 / N°104·page 8·fr...aires sont fixés par vacation indivisible d'une heure à raison de ...
- Annonces Légales·2021 / N°018·page 14·fr...t et un (29/3/2021) des parts indivises des titres fonciers n°1484...
- Annonces Légales·2021 / N°101·page 5·fr...IN n°12814856 toute la moitié indivise du fonds de commerce exploi...
- Annonces Légales·2024 / N°139·page 10·fr...Les parts immobilières indivises objet de la vente : Se situent à...
- Journal Officiel·1974 / N°077·page 15·fr... par moitiés entre eux dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'...
- Annonces Légales·2013 / N°039·page 46·fr...Ainsi que les 136/277 2ème parts indivises représentant les partie...