Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Annonces Légales·2017 / N°054·page 50·fr
    ...Il s'agit de 122890 parts indivises appartenant à la partie saisie...
  • Annonces Légales·2005 / N°044·page 2·fr
    ...La moitié indivise d'un immeuble non immatriculé situé sur la rout...
  • Annonces Légales·2007 / N°012·page 59·fr
    ...la totalité de la moitié indivise d'un terrain sis route Gremda km...
  • Annonces Légales·2007 / N°013·page 32·fr
    ...te, au plus offrant les parts indivises de Monsieur Mahmoud Belkhi...
  • Annonces Légales·2008 / N°015·page 55·fr
    ...**Immeuble saisi :** La totalité des parts dans l'indivision qui ...
  • Annonces Légales·2011 / N°061·page 44·fr
    ...**Propriété Saisie:** La totalité des parts dans l'indivision que...
  • Annonces Légales·2011 / N°129·page 31·fr
    ...La moitié indivise de l'immeuble consistant en une parcelle de ter...
  • Journal Officiel·1982 / N°041·page 9·fr
    ...sont consignés sur une notice individuelle. Art. 80. — Un diplôme...
  • Annonces Légales·2015 / N°120·page 50·fr
    ...Les parts indivises appartenant à Mr EL Habib Be Ibrahim Arfaoui e...
  • Annonces Légales·2017 / N°010·page 38·fr
    ...Il s'agit de 16.063.042 parts indivises de titre foncier n°39385 K...
  • Annonces Légales·2004 / N°069·page 2·fr
    ...x enchères publiques de parts indivises de l’immeuble immatriculé ...
  • Annonces Légales·2008 / N°039·page 37·fr
    ...Il s'agit des 1153/25240 parts indivises appartenant à la partie s...
  • Annonces Légales·2009 / N°028·page 45·fr
    ...La totalité du 40% du Terrain en état d'indivision situé route de ...
  • Annonces Légales·2018 / N°035·page 48·fr
    ...Les 531/821 parts indivises objet du TF n°39702 Tunis consistant e...
  • Journal Officiel·2000 / N°018·page 24·fr
    ...sie, à moins que les pays qui individuellement contribuent pour mo...
  • Journal Officiel·2001 / N°031·page 54·fr
    ...tation de stations terriennes individuelles ou collectives de réce...
  • Annonces Légales·2004 / N°121·page 2·fr
    ...- 14 parts indivises de 96 parts du terrain dénommé Riadh 15 objet...
  • Journal Officiel·1961 / N°007·page 21·fr
    ...chères publiques de la moitié indivise d'une maison sise à Hammam...
  • Journal Officiel·1969 / N°010·page 17·fr
    ...onale pour signer les arrêtés individuels ou contrats concernant l...
  • Annonces Légales·2011 / N°046·page 44·fr
    ...La moitié indivis du titre foncier n°57125 Sfax situé à Sakiet Ezz...