22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2011 / N°129·page 31·fr...La moitié indivise de l'immeuble consistant en une parcelle de ter...
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- Annonces Légales·2015 / N°120·page 50·fr...Les parts indivises appartenant à Mr EL Habib Be Ibrahim Arfaoui e...
- Annonces Légales·2017 / N°010·page 38·fr...Il s'agit de 16.063.042 parts indivises de titre foncier n°39385 K...
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- Annonces Légales·2008 / N°039·page 37·fr...Il s'agit des 1153/25240 parts indivises appartenant à la partie s...
- Annonces Légales·2009 / N°028·page 45·fr...La totalité du 40% du Terrain en état d'indivision situé route de ...
- Annonces Légales·2018 / N°035·page 48·fr...Les 531/821 parts indivises objet du TF n°39702 Tunis consistant e...
- Journal Officiel·2000 / N°018·page 24·fr...sie, à moins que les pays qui individuellement contribuent pour mo...
- Journal Officiel·2001 / N°031·page 54·fr...tation de stations terriennes individuelles ou collectives de réce...
- Annonces Légales·2004 / N°121·page 2·fr...- 14 parts indivises de 96 parts du terrain dénommé Riadh 15 objet...
- Journal Officiel·1961 / N°007·page 21·fr...chères publiques de la moitié indivise d'une maison sise à Hammam...
- Journal Officiel·1969 / N°010·page 17·fr...onale pour signer les arrêtés individuels ou contrats concernant l...
- Annonces Légales·2011 / N°046·page 44·fr...La moitié indivis du titre foncier n°57125 Sfax situé à Sakiet Ezz...