22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2021 / N°048·page 20·fr...La totalité des parts indivises soit 8148.830 parts / 136050 parts...
- Journal Officiel·2007 / N°072·page 13·fr...égorie demandée, pour le taxi individuel et le taxi grand tourisme...
- Annonces Légales·2025 / N°021·page 9·fr...la moitié indivisible des deux locaux commerciaux : Le premier lo...
- Annonces Légales·2009 / N°024·page 44·fr...des parts indivises dans la propriété dénommée « Raja IV » objet d...
- Annonces Légales·2011 / N°081·page 40·fr...La totalité des parts indivises soit 900 Parts/14130 parts revenan...
- Annonces Légales·2023 / N°074·page 7·fr...u, à Maher Maalej leurs parts indivises correspondant à 5/6 du fon...
- Annonces Légales·2005 / N°132·page 4·fr...Il s'agit des 1717/6740 parts indivises appartenant au débiteur sa...
- Annonces Légales·2007 / N°003·page 33·fr...La totalité des parts indivises revenant à la partie saisie dans l...