Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1966 / N°012·page 50·fr
    ...Le Conseil d'Administration Le Président Directeur Général. N° 2...
  • Journal Officiel·1970 / N°046·page 14·fr
    ...x exigés par les articles précédents ne doivent entraîner aucun fr...
  • Journal Officiel·1958 / N°070·page 11·fr
    ...ites et diligences de son Président-Directeur M. Ismail Zouiten, d...
  • Journal Officiel·1987 / N°067·page 9·fr
    ...Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne; Vu ...
  • Journal Officiel·1993 / N°033·page 4·fr
    ...éputés ayant adopté ; Le Président de la République promulgué la ...
  • Journal Officiel·1991 / N°052·page 13·fr
    ...— Le président du jury peut constituer des sous-commissions pour f...
  • Journal Officiel·1993 / N°059·page 14·fr
    ...e suite, si les parties s'accordent sur le caractère d'urgence. To...
  • Journal Officiel·1976 / N°069·page 17·fr
    ...pter du 1er juin 1975 Madame Abdennebi Zeineb née Hnidi, à compter...
  • Journal Officiel·1995 / N°103·page 7·fr
    ...Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'i...
  • Journal Officiel·1959 / N°059·page 30·fr
    ...— Un nouvel appel est irrecevable si une précédente décision a déj...
  • Journal Officiel·1991 / N°066·page 15·fr
    ...trée en service devant le président du tribunal de première instan...
  • Journal Officiel·1999 / N°027·page 17·fr
    ...Le Président de la République, Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1...
  • Journal Officiel·1959 / N°054·page 35·fr
    ...ites et diligences de son Président Directeur Général, ayant M. Ge...
  • Journal Officiel·1972 / N°015·page 25·fr
    ...« Procédé et Appareil pour la Condensation de Vapeur de Métal ».
  • Journal Officiel·1977 / N°008·page 5·fr
    ...— Le Président-Directeur Général de l'Institut assure la gestion t...
  • Journal Officiel·1986 / N°014·page 6·fr
    ...ant aux services dont ils dépendent. Art. 17. — Les attachés d'in...
  • Journal Officiel·1994 / N°018·page 4·fr
    ...Le Président de la République ; Sur proposition du Ministre des a...
  • Journal Officiel·1962 / N°063·page 29·fr
    ...n sein, de plusieurs Vice-Présidents; 7° de désigner en qualité d'...
  • Journal Officiel·1970 / N°038·page 14·fr
    ... compter du 1er avril 1968 Moadden Ahmed à compter du 1er avril 19...
  • Journal Officiel·1985 / N°061·page 25·fr
    ...e; 3) Une copie de la carte d'identité nationale; 4) Un extrait du...