Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
3 791 résultats pour ""Article 19""
  • Annonces Légales·2018 / N°009·page 18·fr
    ... statuts de la société et l'article 190 du CSC. 7- La Nomination ...
  • Journal Officiel·1983 / N°013·page 35·fr
    ...ur pour la durée prévue à l'article 19 des statuts à compter du 1e...
  • Annonces Légales·2019 / N°036·page 14·fr
    ...nformations stipulées par l'article 190 du Code de Commerce et rel...
  • Journal Officiel·1980 / N°049·page 7·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 19 de la loi sus-visée n° 68-1...
  • Journal Officiel·1996 / N°039·page 14·fr
    ...En application des dispositions de l'article 19 titre III alinéa I...
  • Annonces Légales·2009 / N°106·page 35·fr
    ... Mai 2009, conformément à l'article 19 des statuts. 2009T05265SRL...
  • Journal Officiel·1978 / N°010·page 12·fr
    ...définies dans la mission B1 article 19. ## 3) Règlement des dépen...
  • Journal Officiel·1983 / N°059·page 13·fr
    ...— Le jury constitué conformément aux dispositions de l'article 19 ...
  • Annonces Légales·2026 / N°060·page 4·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 191 du Code de commerce. Cet ...
  • Journal Officiel·1978 / N°034·page 14·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 19 de la loi sus-visée n° 68-1...
  • Annonces Légales·2012 / N°059·page 46·fr
    ...nistration conformément à l'article 19 des statuts Cette même ann...
  • Journal Officiel·1970 / N°043·page 18·fr
    ...Rétablir le dernier alinéa de l'article 19 comme suit : Le montan...
  • Journal Officiel·1979 / N°055·page 11·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 19 de la loi sus-visée n° 68-1...
  • Journal Officiel·1983 / N°047·page 85·fr
    ...nséquence b) de modifier l'article 19 des statuts portant ainsi l...
  • Journal Officiel·2006 / N°075·page 35·fr
    ... août 2005 et notamment son article 19, Vu le décret n° 74-93 du ...
  • Journal Officiel·2008 / N°041·page 12·fr
    ... août 2005 et notamment son article 19, Vu la loi n° 2005-90 du 3...
  • Annonces Légales·2007 / N°083·page 28·fr
    ...2008/2009, conformément à l'article 190 du code des sociétés comme...
  • Journal Officiel·1999 / N°094·page 11·fr
    ...éfinitivement au concours. Article 19 (nouveau) : L'administratio...
  • Journal Officiel·2015 / N°063·page 8·fr
    ...s au présent article et à l'article 19 de la présente loi. La pei...
  • Journal Officiel·1995 / N°040·page 5·fr
    ...intérieure et notamment son article 19, Vu la loi n° 83-112 du 12...