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...passage, à l'est par la parcelle n° 4 et à l'ouest par la parcelle...

Article 138 - Est puni d'une amende de 200 à 1000 dinars, toute pe...

...Cette parcelle est délimitée au Sud par une route de 8m, l'Est par...

...La vente de l'immeuble sus-visé est poursuivie en vertu du jugemen...

...7 - La personne morale est poursuivie, si la commission des infrac...

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...Cet avis, est publié aux journaux quotidiens Assabah et Le Temps p...

...la visite de l'immeuble est possible tous les jours de 9h à 17h. P...

...La participation à l'adjudication n'est possible que par l'intermé...

...t annexe pour la gestion 1981 est porté de 403.924.245 Dinars à 41...

...est une ligne droite (A-B) de direction Ouest-Est passant à 253 mè...

...En gros, le premier est petit, sa largeur est d'environ 1,05 m, et...

...Pour les autres secteurs non prévus par l'arrêté, le cumul est per...

...perficie de 596 mètres carrés est perdu et il entend extraire un d...

...est une droite AB de direction Ouest-Est passant à 3650 m au Nord ...