Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1997 / N°099·page 37·fr
    ...- Est renouvelé au profit de l'entreprise tunisienne d'activités p...
  • Journal Officiel·2013 / N°001·page 85·fr
    ... El Menzeh 7 - Equipements au profit de l'Office des Oeuvres Unive...
  • Annonces Légales·2014 / N°016·page 63·fr
    ...Attendu qu'une cession des deux dits lots au profit de la mairie d...
  • Journal Officiel·1991 / N°014·page 2·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de l'agence de la réforme agr...
  • Annonces Légales·2019 / N°052·page 7·fr
    ... de 606 060 dinars réservé au profit du Fonds d'investissement Mag...
  • Journal Officiel·1999 / N°082·page 13·fr
    ...roi de la première tranche au profit des agents de la conservation...
  • Journal Officiel·2004 / N°086·page 32·fr
    ...– Outre le traitement de base, il est alloué au profit des agents ...
  • Journal Officiel·1965 / N°066·page 4·fr
    ...2) du versement d'une somme de 100 millimes perçue au profit du Tr...
  • Journal Officiel·1978 / N°048·page 23·fr
    ... d'un montant de 3388d,000 au profit de la S.T.B. Qu'elle est lim...
  • Journal Officiel·2006 / N°060·page 6·fr
    professionnelle ou de diplômes jugés équivalents, de profiter de l...
  • Annonces Légales·2008 / N°027·page 58·fr
    ...16000.000D inscrite le 6 octobre 1981 (vol 02 Tunis n° 19) au prof...
  • Journal Officiel·2008 / N°004·page 56·fr
    ...re d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habita...
  • Journal Officiel·2005 / N°091·page 238·fr
    ...à dans le permis « Zarat » au profit de la société « Marathon Petr...
  • Journal Officiel·1994 / N°009·page 1·fr
    ...omatique de l'informatique au profit des personnels chargés du tra...
  • Journal Officiel·2018 / N°081·page 10·fr
    ...Peuvent être nommés, dans la limite des postes ouverts au profit d...
  • Journal Officiel·1977 / N°049·page 63·fr
    ...000, 000 # Profits au 31 Décembre 1976 des actionnaires tenue le...
  • Journal Officiel·1994 / N°044·page 1·fr
    ...augmentations des salaires au profit des agents des entreprises pu...
  • Journal Officiel·2009 / N°060·page 1·fr
    ...'indemnité de magistrature au profit des magistrats du tribunal ad...
  • Journal Officiel·2003 / N°045·page 9·fr
    ... administrations publiques au profit des services de la recherche ...
  • Journal Officiel·1958 / N°083·page 5·fr
    ...Sadok ben Ali ben Djaber consent au profit de la Commune de Gabès ...