Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·2020 / N°098·page 32·fr
    ...2020, portant délégation de signature. Le ministre des affaires c...
  • Journal Officiel·2002 / N°060·page 15·fr
    ...2002, portant délégation de signature. Le ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·2020 / N°022·page 21·fr
    ...s de l'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 2013-4064 ...
  • Journal Officiel·1997 / N°097·page 14·fr
    ...1997, portant délégation de signature. Le ministre de l'intérieur...
  • Journal Officiel·1997 / N°028·page 1·fr
    ...1997, portant délégation de signature ... 579 ### Ministère des A...
  • Journal Officiel·2009 / N°063·page 20·fr
    ...Nom, Prénom et Signature de l’employeur Nom, Prénom et Signature ...
  • Journal Officiel·1999 / N°102·page 25·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Annonces Légales·2016 / N°155·page 45·fr
    ...- Les associés ont décidé de déléguer des pouvoirs de signatures a...
  • Journal Officiel·1997 / N°083·page 17·fr
    ...1997, portant délégation de signature. Le ministre des communicat...
  • Journal Officiel·2013 / N°013·page 19·fr
    ...2013, portant délegation de signature. Le ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·2014 / N°034·page 28·fr
    ...2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·1983 / N°080·page 12·fr
    ...1983, portant délégation de signature. Le Ministre des Finances, ...
  • Journal Officiel·1989 / N°036·page 8·fr
    ... 1989 portant délégation de signature. Le ministre de l'éducation...
  • Journal Officiel·2010 / N°089·page 31·fr
    ...2 - Monsieur Fethi Soukri est autorisé à subdéléguer sa signature ...
  • Journal Officiel·2020 / N°022·page 20·fr
    ...2 - Monsieur Ridha Jebali est autorisé à sous-déléguer sa signatur...
  • Journal Officiel·1995 / N°084·page 4·fr
    ...- Madame Neziha Dhouib est autorisée à sous-déléguer sa signature ...
  • Journal Officiel·2010 / N°013·page 33·fr
    ...2010, portant délegation de signature. Le ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·1990 / N°027·page 7·fr
    ...# DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du ministre de la jeunesse et de...
  • Journal Officiel·2014 / N°019·page 14·fr
    ...2 - Monsieur Sassi Hammami est autorisé à sous-déléguer sa signatu...
  • Journal Officiel·2005 / N°042·page 17·fr
    ...colle de Tunis, le droit de signature des rapports de traduction d...