32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
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- Annonces Légales·2016 / N°155·page 45·fr...- Les associés ont décidé de déléguer des pouvoirs de signatures a...
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- Journal Officiel·2013 / N°013·page 19·fr...2013, portant délegation de signature. Le ministre des finances, ...
- Journal Officiel·2014 / N°034·page 28·fr...2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
- Journal Officiel·1983 / N°080·page 12·fr...1983, portant délégation de signature. Le Ministre des Finances, ...
- Journal Officiel·1989 / N°036·page 8·fr... 1989 portant délégation de signature. Le ministre de l'éducation...
- Journal Officiel·2010 / N°089·page 31·fr...2 - Monsieur Fethi Soukri est autorisé à subdéléguer sa signature ...
- Journal Officiel·2020 / N°022·page 20·fr...2 - Monsieur Ridha Jebali est autorisé à sous-déléguer sa signatur...
- Journal Officiel·1995 / N°084·page 4·fr...- Madame Neziha Dhouib est autorisée à sous-déléguer sa signature ...
- Journal Officiel·2010 / N°013·page 33·fr...2010, portant délegation de signature. Le ministre des finances, ...
- Journal Officiel·1990 / N°027·page 7·fr...# DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du ministre de la jeunesse et de...
- Journal Officiel·2014 / N°019·page 14·fr...2 - Monsieur Sassi Hammami est autorisé à sous-déléguer sa signatu...
- Journal Officiel·2005 / N°042·page 17·fr...colle de Tunis, le droit de signature des rapports de traduction d...