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- Journal Officiel·1995 / N°069·page 6·fr...- Wahida Bettaieb, juge chargé de fonction de substitut du procure...
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- Journal Officiel·2008 / N°034·page 22·fr...in 2000, relatif au premier renouvellement du permis « Borj El Kha...
- Journal Officiel·2007 / N°104·page 209·frConsidérant que l'article 31 du projet prévoit l'obligation de dre...
- Journal Officiel·2019 / N°047·page 40·fr...| 226 du plan TPD n° 76593 conforme à la parcelle n°2 du plan du T...