...195 de l'année 1982, en état d'interdiction légale conformément à ...

...istre de commerce sous le n°0999825 IH, CIN n°02355238, a cédé à M...

... Aridi titulaire de la CIN n°07982405 la totalité du fonds de comm...

...nce de Grombelia sous le n°A152982003 qui consiste en station de l...

...B2438982004 1/ Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extr...

...extérieur, Vu le décret n° 93-982 du 3 mai 1993 relatif à la rela...

...n° 567 du 12 avril 1982. Et suivant arrêt d'appel rendu par la co...

...ment l'arrêté du 15 septembre 1982 fixant les conditions et les rè...

...adi titulaire de la CIN n°11080982. La totalité du fonds de comme...

...L'immeuble saisi est l'objet du titre foncier n° 690982 Sfax dénom...

...écret n° 82-140 du 26 janvier 1982, Vu le décret n° 73-8 du 8 jan...

...l'enfance, Vu le décret n° 93-982 du 3 mai 1993, relatif à la rel...

... des finances pour la gestion 1982 et remplacées par les dispositi...

...98 Fax : 71891602 Portable : 98267576 Partie poursuivante : Ame...

...2009R03982VEPA1 --- ## Vente aux enchères publiques sur saisie i...

...écret n° 82-134 du 27 janvier 1982, relatif aux régimes de fixatio...

...ret n° 82-1637 du 25 décembre 1982 susvisé. Art. 28. - Le ministr...

...°M050220 enregistrement n°25202982. Mr Hatem Bousabbeh a vendu à M...

...## Par décret n° 2001-1982 du 24 août 2001. Monsieur Wajdi Hassen...

...ret n° 82-1229 du 2 septembre 1982, portant dispositions dérogatoi...