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- Journal Officiel·1959 / N°060·page 10·fr... du délai visé à l'alinéa précédent. Il est défendu d'antidater l...
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- Journal Officiel·1972 / N°047·page 3·fr... juin 1912 à Tunis son épouse, Denise Bijaoui, née le 12 mai 1928 ...
- Journal Officiel·1976 / N°053·page 13·fr...Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne. Vu ...
- Journal Officiel·1960 / N°030·page 14·fr...limité, ou à constituer la résidence principale du propriétaire, d...
- Journal Officiel·1967 / N°040·page 11·fr...représentent des substituants identiques ou différents tels que de...
- Journal Officiel·1976 / N°051·page 21·fr... compter du 1er juillet 1974 Abdennadher Abdelaziz, à compter du 1...
- Journal Officiel·1959 / N°016·page 13·fr...r de Tunis Banlieue ou le Président de la Municipalité de l'Ariana...
- Journal Officiel·1961 / N°015·page 3·fr...Le Secrétaire d'État à la Présidence, BAHIL LADGHAM. # SECRETARI...
- Journal Officiel·1985 / N°056·page 4·fr...ispositions du paragraphe précédent du présent article. Art. 25. ...