22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Journal Officiel·1963 / N°036·page 20·fr...## IMMEUBLE MIS EN VENTE 1) Les 14/40 du tiers indivis de l'immeu...
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- Journal Officiel·1976 / N°047·page 35·fr...men, un avis sur les requêtes individuelles qui peuvent être soumi...
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- Annonces Légales·2022 / N°069·page 8·fr...la part indivise du défendeur soit 14/40 de la maison héritée de s...
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- Annonces Légales·2006 / N°051·page 31·fr...La totalité de la moitié indivise d'un immeuble situé à la route d...
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- Annonces Légales·2018 / N°137·page 47·fr...29552 parts indivises de la totalité de 52388 parts (29552/52388) ...
- Annonces Légales·2019 / N°089·page 14·fr...ursuivi qui ont chacun dans l'indivision 135/270 parts et ayant fa...
- Journal Officiel·1962 / N°001·page 38·fr...micile élu, a vendu la moitié indivise du fonds de commerce de déb...
- Journal Officiel·1980 / N°063·page 42·fr...Former les jeunes talents à pratiquer le sport individuel et colle...
- Journal Officiel·1984 / N°027·page 23·fr...bliques des biens immobiliers indivis tels que décrits dans le dit...
- Annonces Légales·2004 / N°033·page 2·fr...2004T0850VEPA1 Vente aux enchères publiques des parts indivises d...
- Journal Officiel·1964 / N°035·page 18·fr...Chouchane et Khaddir Cohen qui peuvent agir conjointement en indiv...
- Journal Officiel·1969 / N°038·page 4·fr...er par délégation les arrêtés individuels ou contrats concernant l...