Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Annonces Légales·2009 / N°001·page 27·fr
    ...des parts indivises du bien immobilier dénommé « Halouma » objet d...
  • Journal Officiel·1973 / N°046·page 48·fr
    ..., par moitié entre eux dans l'indivision. Les personnes qui aurai...
  • Annonces Légales·2009 / N°125·page 37·fr
    ...on du deuxième copropriétaire indivis M. Abdelaaziz Gargouri, Mis...
  • Annonces Légales·2014 / N°044·page 17·fr
    ...é décidé de donner le pouvoir individuel à chacun des deux gérants...
  • Annonces Légales·2014 / N°075·page 42·fr
    ...La totalité de la moitié de parts indivises de l'immeuble à usage ...
  • Journal Officiel·1992 / N°078·page 3·fr
    ...Les dispositions du code des droits réels relatives à l'indivision...
  • Annonces Légales·2021 / N°099·page 13·fr
    ...ige sont propriétaires dans l'indivision, lequel immeuble a fait l...
  • Annonces Légales·2005 / N°153·page 3·fr
    ...Il s'agit des 200/4683 parts indivises dans l'immeuble objet du T ...
  • Annonces Légales·2008 / N°010·page 62·fr
    ...La totalité des parts indivises revenant à la caution Monsieur Moa...
  • Annonces Légales·2010 / N°118·page 46·fr
    ... son objet à toutes les parts indivises revenant au vendeur dudit ...
  • Annonces Légales·2012 / N°146·page 46·fr
    ...il s'agit des parts indivises relevant du titre foncier 65129 Tuni...
  • Annonces Légales·2016 / N°083·page 19·fr
    ...6063,596 parts indivises objet du titre foncier n°56024 Tunis déno...
  • Journal Officiel·1997 / N°100·page 29·fr
    ...le seront informés par lettre individuelle ou par affichage dans l...
  • Annonces Légales·2020 / N°022·page 17·fr
    ...Consiste d'un 1/3 indivis d'un immeuble sis à route de Tunis km 5 ...
  • Annonces Légales·2026 / N°048·page 22·fr
    ...Un cinquième (1/5) indivis de la totalité de l'immeuble propriété ...
  • Annonces Légales·2004 / N°028·page 4·fr
    ... la SOCOPEC grevant les parts indivises appartenant à Mohamed Seli...
  • Journal Officiel·1976 / N°031·page 23·fr
    ...or par tiers entr'eux, dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'...
  • Annonces Légales·2013 / N°024·page 55·fr
    ...Toutes les parts indivises revenant au débiteur saisi dans la prop...
  • Annonces Légales·2005 / N°074·page 7·fr
    ...La totalité du terrain indivis situé sur route Mahdia Km 1, avenue...
  • Annonces Légales·2006 / N°074·page 36·fr
    ...Les parts indivis (63212m²) revenant au partie saisie dans les imm...