22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Journal Officiel·1973 / N°046·page 48·fr..., par moitié entre eux dans l'indivision. Les personnes qui aurai...
- Annonces Légales·2009 / N°125·page 37·fr...on du deuxième copropriétaire indivis M. Abdelaaziz Gargouri, Mis...
- Annonces Légales·2014 / N°044·page 17·fr...é décidé de donner le pouvoir individuel à chacun des deux gérants...
- Annonces Légales·2014 / N°075·page 42·fr...La totalité de la moitié de parts indivises de l'immeuble à usage ...
- Journal Officiel·1992 / N°078·page 3·fr...Les dispositions du code des droits réels relatives à l'indivision...
- Annonces Légales·2021 / N°099·page 13·fr...ige sont propriétaires dans l'indivision, lequel immeuble a fait l...
- Annonces Légales·2005 / N°153·page 3·fr...Il s'agit des 200/4683 parts indivises dans l'immeuble objet du T ...
- Annonces Légales·2008 / N°010·page 62·fr...La totalité des parts indivises revenant à la caution Monsieur Moa...
- Annonces Légales·2010 / N°118·page 46·fr... son objet à toutes les parts indivises revenant au vendeur dudit ...
- Annonces Légales·2012 / N°146·page 46·fr...il s'agit des parts indivises relevant du titre foncier 65129 Tuni...
- Annonces Légales·2016 / N°083·page 19·fr...6063,596 parts indivises objet du titre foncier n°56024 Tunis déno...
- Journal Officiel·1997 / N°100·page 29·fr...le seront informés par lettre individuelle ou par affichage dans l...
- Annonces Légales·2020 / N°022·page 17·fr...Consiste d'un 1/3 indivis d'un immeuble sis à route de Tunis km 5 ...
- Annonces Légales·2026 / N°048·page 22·fr...Un cinquième (1/5) indivis de la totalité de l'immeuble propriété ...
- Annonces Légales·2004 / N°028·page 4·fr... la SOCOPEC grevant les parts indivises appartenant à Mohamed Seli...
- Journal Officiel·1976 / N°031·page 23·fr...or par tiers entr'eux, dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'...
- Annonces Légales·2013 / N°024·page 55·fr...Toutes les parts indivises revenant au débiteur saisi dans la prop...
- Annonces Légales·2005 / N°074·page 7·fr...La totalité du terrain indivis situé sur route Mahdia Km 1, avenue...
- Annonces Légales·2006 / N°074·page 36·fr...Les parts indivis (63212m²) revenant au partie saisie dans les imm...