22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2010 / N°075·page 49·fr...La totalité des parts indivises revenants à Karim Ayari Objet de t...
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- Annonces Légales·2016 / N°131·page 50·fr...La totalité des parts indivis revenant à Mme Wafa Ellouze dans la ...
- Annonces Légales·2024 / N°038·page 9·fr...91 m² avec 223,63/10000 parts indivises dans le titre n°44312 Aria...
- Journal Officiel·1961 / N°032·page 29·fr...Héritiers Salah ben Brahim Chebil ; La totalité indivise en assoc...
- Journal Officiel·1963 / N°028·page 17·fr...urant au même lieu, la moitié indivise d'un fonds de commerce de m...
- Annonces Légales·2005 / N°132·page 6·fr...La totalité des parts indivises revenant à titre de propriété à la...
- Annonces Légales·2007 / N°029·page 22·fr...Les 177/556 parts indivises du bien immobilier, dénommé «Echaraf 1...
- Annonces Légales·2010 / N°013·page 46·fr...C'est 3183,5m² indivises de l'ensemble de la surface totale de l'i...
- Annonces Légales·2013 / N°115·page 40·fr...le 1/9 indivis de la totalité de l'immeuble immatriculé dénommée «...