22 672 résultats pour ""INDIV""
- Annonces Légales·2018 / N°047·page 32·fr...Toute la moitié à l'indivise de la propriété de l'objet mentionné ...
- Annonces Légales·2019 / N°070·page 14·fr...e salle de bain et la chambre individuelle est composée d'une air,...
- Journal Officiel·2005 / N°066·page 36·fr...informés par des convocations individuelles. Art. 8. - Le concour...
- Annonces Légales·2006 / N°098·page 52·fr...de 94ca ainsi que les parties indivises lui revenant dans le T.F. ...
- Annonces Légales·2007 / N°085·page 49·fr...Le tiers des parts indivises revenant au débiteur saisi dans le T....
- Annonces Légales·2009 / N°029·page 25·fr...amed Ehar l'un demi ses parts indivis le revenant de fonds de comm...
- Annonces Légales·2009 / N°036·page 34·fr...les parts indivises soit 62,5/326 revenant à la saisie, dans l'imm...
- Journal Officiel·1985 / N°070·page 23·fr...s seront informés par lettres individuelles ou par affichage dans ...
- Annonces Légales·2014 / N°069·page 46·fr...1) Les parts indivises qui reviennent au débiteur saisi dans L'imm...
- Annonces Légales·2016 / N°019·page 44·fr...ce sont des parts dans l'indivis, objet du titre foncier n°5768 Bi...
- Journal Officiel·1994 / N°068·page 12·fr...- Si à titre individuel, un touriste chasseur est invité par un pa...
- Annonces Légales·2017 / N°140·page 38·fr...cule Fiscal 76538H -les parts indivises lui appartenant dans le fo...
- Annonces Légales·2018 / N°054·page 33·fr... et qui fait partie des parts indivises de la propriété dite «El K...
- Annonces Légales·2023 / N°087·page 13·fr...la totalité de la moitié des parts indivises d'un terrain agricole...
- Annonces Légales·2008 / N°075·page 15·fr...sie qui consiste en des parts indivises du TF n° 58632 dénommé « A...
- Journal Officiel·1977 / N°003·page 40·fr...Cet avis tient lieu de convocation individuelle. Le Conseil d'Adm...
- Journal Officiel·1991 / N°090·page 8·fr...- Individuelles à établissement unique ; - Non importatrices, non ...
- Journal Officiel·1996 / N°089·page 8·fr...res sont convoqués par lettre individuelle indiquant l'ordre du jo...
- Annonces Légales·2024 / N°134·page 14·fr...Toutes les parts indivises valant 120 parts revenant à la partie s...
- Journal Officiel·1967 / N°043·page 25·fr...b) Qu'elle est la propriété indivise de : 1°) le requérant, pour ...