Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·2003 / N°053·page 2·fr
    ...2089 Détachement de magistrats... 2089 Ministère des Domaines de ...
  • Journal Officiel·2022 / N°028·page 4·fr
    ...Monsieur Abdelhamid Ben Ghanem, magistrat de troisième grade, est ...
  • Journal Officiel·1970 / N°058·page 34·fr
    ... à Tunis, 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite...
  • Journal Officiel·2019 / N°035·page 6·fr
    ...ve au conseil supérieur de la magistrature ne comporte pas de disp...
  • Journal Officiel·2004 / N°075·page 36·fr
    ...- à janvier 2002, s'agissant de cinq (5) d'entre elles, pour lesqu...
  • Journal Officiel·2005 / N°094·page 12·fr
    ...Monsieur Férid Sakka, magistrat de troisième grade, est détaché au...
  • Journal Officiel·1979 / N°009·page 3·fr
    ...ur de la Magistrature et au statut particulier des magistrats, ens...
  • Journal Officiel·1982 / N°009·page 15·fr
    ...à El Menzah (IV) bis, rue 7005 agissant pour le compte de la centr...
  • Journal Officiel·1960 / N°013·page 13·fr
    ...l 1960 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier ass...
  • Journal Officiel·1959 / N°023·page 3·fr
    ...viduel applicables à certains magistrats de l'ordre judiciaire du ...
  • Journal Officiel·1986 / N°044·page 2·fr
    Fin de détachement d'un magistrat 863 Démission de magistrats 863 ...
  • Annonces Légales·2011 / N°005·page 38·fr
    ...Le public est informé que Monsieur Moncef Matri agissant pour le c...
  • Journal Officiel·1957 / N°027·page 5·fr
    ...1° Les magistrats et avocats étrangers recrutés par voie de contra...
  • Journal Officiel·1965 / N°001·page 16·fr
    ...Hamed ben Mohamed ben Mosbah Djirou, demeurant à Ben Gardane, agis...
  • Journal Officiel·1978 / N°068·page 10·fr
    ... à Tunis, 7 avenue Jean Jaurès agissant pour son compte sollicité ...
  • Journal Officiel·1980 / N°026·page 21·fr
    ... à Tunis, 66 avenue Mohamed V, agissant pour son compte, sollicite...
  • Journal Officiel·2018 / N°033·page 3·fr
    ...s ## CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE Arrêté réglementaire n...
  • Journal Officiel·1991 / N°069·page 10·fr
    ...Cet agissement constitue une faute de gestion au sens du 4ème para...
  • Annonces Légales·2015 / N°041·page 31·fr
    ...Le public est informé que Monsieur Sofiène Sellami agissant pour l...
  • Journal Officiel·1978 / N°082·page 19·fr
    ...ant à Kaouch Dar Salem Mahdia, agissant pour le compte des Héritie...