...Article premier - Sont abrogées, les dispositions du troisième ali...

...4 - Le nombre de postes ouverts pour la participation au cycle de ...

...| | 62 | 75 | 28.307 S2 Sousse (partie) | » | » | 1058 m2 | El Ha...

...Forme des titres participatifs : les titres participatifs seront n...

...Les parties saisies : 1- Nazha Bent Mohamed Ben Mohamed Kallel, d...

...— Les articles 1, 3, 4, 13 et 19 de la loi n° 81-46 du 29 mai 1981...

...| 10 par page | ### ARTICLE 58 : Le paragraphe II de l'article ...

...2 - La superficie totale des parcelles appartenant à un même propr...

...du présent article. Au cas où le participant reprendrait postérie...

* aux articles 7, 9 et 11 du décret n° 94-427 du 14 février 1994 p...

...Saida Oueslati née Jaballah # MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTIS...

...Le bénéfice à répartir ainsi obtenu est divisé en autant de partie...

Vu le décret n° 99-368 du 15 février 1999, fixant le statut partic...

...79 (partie) | Omdat Sidi Khélifa | Terrain complanté en partie | 3...

...partis par article, conformément au tableau « B » ci-annexé. Art....

...- La modification des l'art 6, 7 et 8 des statuts en conséquence. ...

...a) 20 parts à Monsieur BOUBLHI Salomon André demeurant à Tunis 6, ...

Article 5 1 - Tout Etat partie prend les mesures nécessaires pour...

... constitution et notamment son article 50, Vu le décret n° 91-275...

...Article premier - La présente décision fixe le calendrier des élec...