2 161 résultats pour ""PERCEPT""
- Journal Officiel·1970 / N°033·page 4·fr...### A) En recettes - les redevances de toute nature dont la perce...
- Journal Officiel·2002 / N°014·page 6·fr...cession ne donnera lieu à la perception d'aucun impôt, droit ou ta...
- Journal Officiel·1962 / N°064·page 2·fr...Sont considérés pour la perception de l'impôt comme réalisés les p...
- Journal Officiel·1972 / N°033·page 9·fr...n des Forêts donne lieu à la perception d'une redevance domaniale ...
- Journal Officiel·1992 / N°088·page 14·fr... n'ayant pas fait l'objet de perception de la taxe sur la valeur a...
- Journal Officiel·1970 / N°049·page 10·fr...nses budgétaires — Titres de perception — Créances à terme. **Clas...
- Journal Officiel·1965 / N°058·page 14·fr...— Est suspendue pour les récoltes 1964 et 1965 la perception de la...
- Journal Officiel·2008 / N°014·page 8·fr...si que les modalités de leur perception sont fixés par décret sur ...
- Journal Officiel·1995 / N°085·page 15·fr...s mandats à domicile et à la perception des taxes d'insuffisance d...
- Journal Officiel·1969 / N°051·page 3·fr...ifs à la liquidation et à la perception des droits d'enregistremen...
- Journal Officiel·1975 / N°013·page 3·fr...ifs à la liquidation et à la perception des droits d'enregistremen...
- Journal Officiel·2001 / N°063·page 4·fr...ses déterminées en vue de la perception des droits de douanes ad v...
- Journal Officiel·1981 / N°009·page 7·fr...Lorsque la perception, des prestations indues est imputable à une ...
- Journal Officiel·1959 / N°056·page 5·fr...Sociales et donne droit à la perception d'une taxe dans les condit...
- Journal Officiel·1983 / N°055·page 12·fr...de sanglier donne droit à la perception d'une redevance domaniale ...
- Journal Officiel·1976 / N°017·page 5·fr...1°) Les agents chargés de la gestion d'un bureau de perception ne ...
- Journal Officiel·1970 / N°023·page 10·fr...Article 15 1) La signification ne pourra donner lieu à la percept...
- Journal Officiel·2009 / N°065·page 26·fr... compris le minimum légal de perception en tarif minimum et à l'ex...
- Journal Officiel·2001 / N°061·page 63·fr... l'entreprise publique et la perception des fonds en contrepartie,...
- Journal Officiel·2001 / N°031·page 5·fr...istrement et de timbre, à la perception des droits de la conservat...