Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
2 161 résultats pour ""PERCEPT""
  • Journal Officiel·1970 / N°033·page 4·fr
    ...### A) En recettes - les redevances de toute nature dont la perce...
  • Journal Officiel·2002 / N°014·page 6·fr
    ...cession ne donnera lieu à la perception d'aucun impôt, droit ou ta...
  • Journal Officiel·1962 / N°064·page 2·fr
    ...Sont considérés pour la perception de l'impôt comme réalisés les p...
  • Journal Officiel·1972 / N°033·page 9·fr
    ...n des Forêts donne lieu à la perception d'une redevance domaniale ...
  • Journal Officiel·1992 / N°088·page 14·fr
    ... n'ayant pas fait l'objet de perception de la taxe sur la valeur a...
  • Journal Officiel·1970 / N°049·page 10·fr
    ...nses budgétaires — Titres de perception — Créances à terme. **Clas...
  • Journal Officiel·1965 / N°058·page 14·fr
    ...— Est suspendue pour les récoltes 1964 et 1965 la perception de la...
  • Journal Officiel·2008 / N°014·page 8·fr
    ...si que les modalités de leur perception sont fixés par décret sur ...
  • Journal Officiel·1995 / N°085·page 15·fr
    ...s mandats à domicile et à la perception des taxes d'insuffisance d...
  • Journal Officiel·1969 / N°051·page 3·fr
    ...ifs à la liquidation et à la perception des droits d'enregistremen...
  • Journal Officiel·1975 / N°013·page 3·fr
    ...ifs à la liquidation et à la perception des droits d'enregistremen...
  • Journal Officiel·2001 / N°063·page 4·fr
    ...ses déterminées en vue de la perception des droits de douanes ad v...
  • Journal Officiel·1981 / N°009·page 7·fr
    ...Lorsque la perception, des prestations indues est imputable à une ...
  • Journal Officiel·1959 / N°056·page 5·fr
    ...Sociales et donne droit à la perception d'une taxe dans les condit...
  • Journal Officiel·1983 / N°055·page 12·fr
    ...de sanglier donne droit à la perception d'une redevance domaniale ...
  • Journal Officiel·1976 / N°017·page 5·fr
    ...1°) Les agents chargés de la gestion d'un bureau de perception ne ...
  • Journal Officiel·1970 / N°023·page 10·fr
    ...Article 15 1) La signification ne pourra donner lieu à la percept...
  • Journal Officiel·2009 / N°065·page 26·fr
    ... compris le minimum légal de perception en tarif minimum et à l'ex...
  • Journal Officiel·2001 / N°061·page 63·fr
    ... l'entreprise publique et la perception des fonds en contrepartie,...
  • Journal Officiel·2001 / N°031·page 5·fr
    ...istrement et de timbre, à la perception des droits de la conservat...