Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·2011 / N°079·page 21·fr
    ...2011, portant délegation de signature. Le ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·1992 / N°057·page 20·fr
    ...Taoufik Achour est autorisé à sous déléguer sa signature à des fon...
  • Journal Officiel·2020 / N°098·page 33·fr
    ...2 - Madame Chiraz Saïd, est autorisée à sous-déléguer sa signature...
  • Journal Officiel·1987 / N°089·page 5·fr
    # DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du ministre d'Etat chargé de la ...
  • Journal Officiel·2010 / N°062·page 29·fr
    ...2010, portant délégation de signature. Le ministre de l'équipemen...
  • Journal Officiel·2019 / N°059·page 13·fr
    ...2 - Monsieur Brahim Nafaa est autorisé à subdéléguer sa signature ...
  • Journal Officiel·2015 / N°079·page 17·fr
    ...2 - L'intéressé est habilité à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·1996 / N°054·page 5·fr
    ...1996, portant délégation de signature. Le ministre d'Etat, minist...
  • Journal Officiel·2012 / N°046·page 14·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 95-916 du ...
  • Journal Officiel·1980 / N°026·page 41·fr
    ...ite Société à compter de la signature de l'acte de cession. Le Gé...
  • Journal Officiel·1988 / N°060·page 19·fr
    ...1988, portant délégation de signature, Le ministre de l'agricultu...
  • Journal Officiel·1997 / N°097·page 22·fr
    ...1997, portant délégation de signature. Le ministre de l'agricultu...
  • Journal Officiel·1981 / N°020·page 5·fr
    ...1 Page 645 # DELEGATION DE SIGNATURE ## Arrêté du Ministre de l'...
  • Journal Officiel·1986 / N°062·page 6·fr
    ...### DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du ministre du plan et des fin...
  • Journal Officiel·1980 / N°031·page 1·fr
    ...1980, portant délégation de signature …………………… 1430 ### Ministère...
  • Journal Officiel·1983 / N°083·page 9·fr
    ...— Monsieur Maherzi Belhassen est autorisé à sous-déléguer sa signa...
  • Journal Officiel·2020 / N°105·page 38·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·2002 / N°015·page 11·fr
    ...ts de Monastir, le droit de signature : - de l'arrêté de taxation...
  • Journal Officiel·2018 / N°097·page 5·fr
    ...2 - Monsieur Brahim Nafaa est autorisé à subdéléguer sa signature ...
  • Journal Officiel·1964 / N°058·page 7·fr
    ...IENTATION ## DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Secrétaire d'Etat...