32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
- Journal Officiel·2011 / N°079·page 21·fr...2011, portant délegation de signature. Le ministre des finances, ...
- Journal Officiel·1992 / N°057·page 20·fr...Taoufik Achour est autorisé à sous déléguer sa signature à des fon...
- Journal Officiel·2020 / N°098·page 33·fr...2 - Madame Chiraz Saïd, est autorisée à sous-déléguer sa signature...
- Journal Officiel·1987 / N°089·page 5·fr# DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du ministre d'Etat chargé de la ...
- Journal Officiel·2010 / N°062·page 29·fr...2010, portant délégation de signature. Le ministre de l'équipemen...
- Journal Officiel·2019 / N°059·page 13·fr...2 - Monsieur Brahim Nafaa est autorisé à subdéléguer sa signature ...
- Journal Officiel·2015 / N°079·page 17·fr...2 - L'intéressé est habilité à sous-déléguer sa signature aux fonc...
- Journal Officiel·1996 / N°054·page 5·fr...1996, portant délégation de signature. Le ministre d'Etat, minist...
- Journal Officiel·2012 / N°046·page 14·fr...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 95-916 du ...
- Journal Officiel·1980 / N°026·page 41·fr...ite Société à compter de la signature de l'acte de cession. Le Gé...
- Journal Officiel·1988 / N°060·page 19·fr...1988, portant délégation de signature, Le ministre de l'agricultu...
- Journal Officiel·1997 / N°097·page 22·fr...1997, portant délégation de signature. Le ministre de l'agricultu...
- Journal Officiel·1981 / N°020·page 5·fr...1 Page 645 # DELEGATION DE SIGNATURE ## Arrêté du Ministre de l'...
- Journal Officiel·1986 / N°062·page 6·fr...### DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du ministre du plan et des fin...
- Journal Officiel·1980 / N°031·page 1·fr...1980, portant délégation de signature …………………… 1430 ### Ministère...
- Journal Officiel·1983 / N°083·page 9·fr...— Monsieur Maherzi Belhassen est autorisé à sous-déléguer sa signa...
- Journal Officiel·2020 / N°105·page 38·fr...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
- Journal Officiel·2002 / N°015·page 11·fr...ts de Monastir, le droit de signature : - de l'arrêté de taxation...
- Journal Officiel·2018 / N°097·page 5·fr...2 - Monsieur Brahim Nafaa est autorisé à subdéléguer sa signature ...
- Journal Officiel·1964 / N°058·page 7·fr...IENTATION ## DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Secrétaire d'Etat...