...te de publication du décret d'expropriation pour les immeubles com...

...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...

...# MINISTERE DE L'INTERIEUR ## EXPROPRIATIONS Décret n° 86-670 du...

...2 - Est abrogée l'expression "quatrième paragraphe" prévue par l'a...

...- Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit de l'Eta...

| N° d'ordre au décret d'expropriation | N° de la parcelle sur le...

...Parts indivises expropriées : 895/1771. Nom de la propriétaire : ...

...## Ministère de l'Equipement et de l'Habitat ### EXPROPRIATION D...

...a) l'expression «valeur en douane des marchandises importées» s'en...

...2119 Décret n° 93-2445 du 13 décembre 1993, portant expropriation...

...| Superficie à exproprier en m2 | Noms des Propriétaires des Parts...

...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Age...

...## Ministère de l'Intérieur ### EXPROPRIATION Décret N° 82-1435 ...

...| | | | | - Azote exprimé en protéines brutes - Humidité - Esp...

...A 238 Superficie expropriée : 1H 80A Nom des propriétaires ou pr...

...nce et de la réassurance vie (exprimé en dinars) | | Opérations...

... et Internationales (TUNISAIR Express) S.A. au capital de 20 000 ...

...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Éta...

...27 - L'expression « 300 mille dinars » prévue au deuxième paragrap...

...épublique Tunisienne (N° 82) Expropriées par le décret n° 77-1045...