22 672 résultats pour ""INDIV""
- Journal Officiel·1969 / N°010·page 6·fr...— Les notices individuelles seront transmises au Procureur Général...
- Annonces Légales·2008 / N°123·page 48·fr...rts (29243,277/300.788 parts) indivises propriété du saisi dans l'...
- Annonces Légales·2009 / N°039·page 33·fr...La totalité des parts indivises revenant à la partie débitrice et ...
- Annonces Légales·2012 / N°037·page 34·fr...Rue Sokrine a vendu la moitié indivise de fonds de commerce exploi...
- Journal Officiel·1989 / N°051·page 13·fr...sont informés par des lettres individuelles. Art. 7. — Les épreuv...
- Annonces Légales·2026 / N°081·page 7·fr...nable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, ...
- Annonces Légales·2006 / N°041·page 34·fr...sie qui consiste en des parts indivises soit 88,20 parts à prendre...
- Annonces Légales·2007 / N°045·page 40·fr...Il s'agit de 5000/54390 parts indivises revenant à la partie saisi...
- Journal Officiel·1974 / N°080·page 5·fr...nt dans le cadre d'entreprise individuelle non impératrice ni expo...
- Annonces Légales·2010 / N°022·page 47·fr...**Immeuble saisi :** La moitié indivise de la parcelle sise à l'i...
- Annonces Légales·2013 / N°053·page 26·fr...les parts indivis appartenant au débitrice saisie Amel Akkari égal...
- Annonces Légales·2017 / N°104·page 17·fr...toutes les parts indivises soit 33505,969/43585 revenant au débite...
- Annonces Légales·2018 / N°088·page 43·fr... la totalité de 42 parts de l'indivise de la propriété de 56 parts...
- Annonces Légales·2009 / N°087·page 24·fr...La totalité des parts indivises soit 398/29690 revenant à titre de...
- Annonces Légales·2010 / N°092·page 30·fr...s à la vente des parts dans l'indivision au nombre de (47.8125/569...
- Annonces Légales·2010 / N°102·page 40·fr...les parts indivises (1/3) revenant à la partie saisie dans L'immeu...
- Annonces Légales·2011 / N°014·page 16·fr...La totalité des 27443.34 parts indivises des quotes parts revenant...
- Journal Officiel·1978 / N°021·page 6·fr...— Les actes individuels de poursuite émis en conformité des lois, ...
- Annonces Légales·2012 / N°019·page 64·fr...il s'agit de la moitié Indivise de l'immeuble sis Caïd Mhamed km 1...
- Annonces Légales·2017 / N°090·page 8·fr...ation et des états financiers individuels arrêtés au 31/12/2016. -...