Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Journal Officiel·1975 / N°051·page 6·fr
    ...— Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de ...
  • Annonces Légales·2010 / N°052·page 44·fr
    ...2010T02769FCCC2 ## Avis de vente de la moitié indivise d'un fond ...
  • Journal Officiel·1977 / N°040·page 9·fr
    ...Toute modification de caractère individuel apportée à un des éléme...
  • Journal Officiel·1987 / N°071·page 24·fr
    ...vent être informés par lettre individuelle ou par affichage dans l...
  • Journal Officiel·1991 / N°053·page 14·fr
    ...vent être informés par lettre individuelle ou par affichage dans l...
  • Journal Officiel·2002 / N°008·page 9·fr
    ...les sont informés par lettres individuelles ou par affichage dans ...
  • Annonces Légales·2005 / N°001·page 4·fr
    ...Les parts indivis et saisies de l'immeuble sis Mornag gouvernorat ...
  • Journal Officiel·1985 / N°015·page 7·fr
    ...nistrateurs sont responsables individuellement ou solidairement, s...
  • Journal Officiel·2004 / N°029·page 20·fr
    ...'affichage et de notification individuelle aux élus. Les contestat...
  • Annonces Légales·2025 / N°022·page 10·fr
    ...la totalité des parts indivises d'une superficie de 1769 m², reven...
  • Journal Officiel·1967 / N°040·page 14·fr
    ...n qualité de co-propriétaires indivis, suivant réquisition N° 52.0...
  • Journal Officiel·1983 / N°052·page 21·fr
    ... logement une cour au nord en indivision comprenant un vieux puits...
  • Annonces Légales·2015 / N°101·page 27·fr
    ...La totalité de 450 parts indivises dans du titre foncier n°239 Biz...
  • Annonces Légales·2017 / N°120·page 41·fr
    ...La totalité des parts indivises à savoir 204/7339 parts appartenan...
  • Annonces Légales·2004 / N°096·page 3·fr
    ...La propriété à vendre consiste en la totalité des (14) parties ind...
  • Annonces Légales·2006 / N°072·page 39·fr
    ...La totalité des parts indivises soit 416 parts sur 10000 parts rev...
  • Annonces Légales·2012 / N°121·page 34·fr
    ...e de la CIN n°11003462 dans l'indivision et à part égale entre eux...
  • Annonces Légales·2016 / N°018·page 35·fr
    ...nces 686 et 687, l'Entreprise Individuelle Monsieur Maher BEN AMMA...
  • Annonces Légales·2010 / N°015·page 45·fr
    ...Sachant que la saisie s'applique à la totalité des parts indivises...
  • Annonces Légales·2014 / N°093·page 51·fr
    ...ensemble des deux tiers (2/3) indivisaires du fonds de commerce si...