22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2010 / N°052·page 44·fr...2010T02769FCCC2 ## Avis de vente de la moitié indivise d'un fond ...
- Journal Officiel·1977 / N°040·page 9·fr...Toute modification de caractère individuel apportée à un des éléme...
- Journal Officiel·1987 / N°071·page 24·fr...vent être informés par lettre individuelle ou par affichage dans l...
- Journal Officiel·1991 / N°053·page 14·fr...vent être informés par lettre individuelle ou par affichage dans l...
- Journal Officiel·2002 / N°008·page 9·fr...les sont informés par lettres individuelles ou par affichage dans ...
- Annonces Légales·2005 / N°001·page 4·fr...Les parts indivis et saisies de l'immeuble sis Mornag gouvernorat ...
- Journal Officiel·1985 / N°015·page 7·fr...nistrateurs sont responsables individuellement ou solidairement, s...
- Journal Officiel·2004 / N°029·page 20·fr...'affichage et de notification individuelle aux élus. Les contestat...
- Annonces Légales·2025 / N°022·page 10·fr...la totalité des parts indivises d'une superficie de 1769 m², reven...
- Journal Officiel·1967 / N°040·page 14·fr...n qualité de co-propriétaires indivis, suivant réquisition N° 52.0...
- Journal Officiel·1983 / N°052·page 21·fr... logement une cour au nord en indivision comprenant un vieux puits...
- Annonces Légales·2015 / N°101·page 27·fr...La totalité de 450 parts indivises dans du titre foncier n°239 Biz...
- Annonces Légales·2017 / N°120·page 41·fr...La totalité des parts indivises à savoir 204/7339 parts appartenan...
- Annonces Légales·2004 / N°096·page 3·fr...La propriété à vendre consiste en la totalité des (14) parties ind...
- Annonces Légales·2006 / N°072·page 39·fr...La totalité des parts indivises soit 416 parts sur 10000 parts rev...
- Annonces Légales·2012 / N°121·page 34·fr...e de la CIN n°11003462 dans l'indivision et à part égale entre eux...
- Annonces Légales·2016 / N°018·page 35·fr...nces 686 et 687, l'Entreprise Individuelle Monsieur Maher BEN AMMA...
- Annonces Légales·2010 / N°015·page 45·fr...Sachant que la saisie s'applique à la totalité des parts indivises...
- Annonces Légales·2014 / N°093·page 51·fr...ensemble des deux tiers (2/3) indivisaires du fonds de commerce si...