...Zine El Abidine Ben Ali # Décret n° 92-2135 du 7 décembre 1992, p...

...7, avenue Habib Bourguiba - 1001 Tunis Il appert du procès-verbal...

Vente aux enchères publiques Cabinet de Maître Yahia Chaker Avoc...

...demeurant auparavant à la rue Habib Thameur Rejiche Mahdia, et act...

...Zine El Abidine Ben Ali Décret n° 95-2424 du 11 décembre 1995, ét...

...Zine El Abidine Ben Ali Décret n° 2008-2035 du 26 mai 2008, fixan...

...2- Taoufik Borgi, CIN 08638455 demeurant à Kassabine Guellala Djer...

...rnée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée...

...Zine El Abidine Ben Ali Arrêté du ministre de l'éducation et des ...

...u département ou par un agent habilité à cet effet. 3) Une ampliat...

...« Bir Ed Derbae », consistant en une maison d'habitation et un dép...

...e à l'issue de laquelle la rentabilité du titre n'est pas affectée...

...bénéficient d'une indemnité d'habillement fixée par arrêté du Mini...

... le N° 59.647 par Monsieur Debbabi Saïd en qualité de propriétaire...

...nts ou des agents de contrôle habilités à cet effet. Art. 10. - L...

...Zine El Abidine Ben Ali Décret n° 2000-2298 du 10 octobre 2000, p...

...sa, du côté Nord par Salem Kellabi, de son côté Ouest par Hédi Ben...

...ocal de Monsieur Bchir Avenue Habib Bourguiba à l'effet de délibér...

...on du Commissaire aux comptes cabinet AMC ERNST & YOUNG, pour ...

...sources hydrauliques Mohamed Habib Haddad Le ministre de l'ensei...