...des parts en indivision égales à 34/168 de l'ensemble de la maison...

...La totalité des parts indivises soit 235 parts/1189 Parts revenant...

...La maison dont deux neuvième à l'indivis sont à vendre peut être v...

... en résulter une souscription indivise. A titre réductible : En m...

...uirat, tous tunisiens, dans l’indivision entre eux, suivant leurs ...

... 110 m² reviennent dans la co-indivision au débiteur saisi sur leq...

...1- des parts indivises du bien immobilier dénommé "fatma" objet du...

... moitié entre elles et dans l'indivision. c) Qu'elle n'est grevée ...

...Le présent avis tient lieu de convocation individuelle. Pour le C...

...La totalité d'un immeuble (les 2 parts dans l'indivisions) sis à R...

...- La totalité des parts indivises revenant au débiteur dans l'Imme...

...la totalité des parts indivises égales à trois mille cent trois vi...

...es 10/100 parties communes et indivises y afférentes relevant du t...

...Belgacem, Amor et Ammar par quart entre eux et dans l'indivision; ...

...En aucun cas, ne peut figurer à ce dossier individuel, une mention...

...L'immeuble saisi consiste en 80 parts indivises de la totalité du ...

...29552 parts indivises de la totalité de 52388, parts (29552/52388)...

... Ariana avec toutes les parts indivises communes soient 126/1000 p...

...Obligations indivisibles. - Les obligations spéciales au droit tun...

...1°) Les arrêtés individuels ou contrats concernant les fonctionnai...