Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
19 856 résultats pour ""EXPERT""
  • Journal Officiel·1991 / N°007·page 4·fr
    ... détermination de salaires, d'expertises judiciaires ou d'opératio...
  • Journal Officiel·1995 / N°030·page 9·fr
    ...ent se faire assister par des experts et par toutes les personnes ...
  • Journal Officiel·1966 / N°022·page 12·fr
    ...Il peut se faire assister d'experts le cas échéant. Il rend sa se...
  • Journal Officiel·1976 / N°060·page 30·fr
    ...harges, y compris les frais d'expertise et de vente. Le dit jugeme...
  • Journal Officiel·1997 / N°043·page 6·fr
    ...on d'études, d'enquêtes, et d'expertises ou autres prestations de ...
  • Journal Officiel·1962 / N°047·page 19·fr
    ...plan de partage tracé par les experts Belkacem Mahjoub et Mohamed ...
  • Journal Officiel·1995 / N°009·page 4·fr
    ...mmobilier être assisté par un expert judiciaire. A l'exception de...
  • Journal Officiel·1976 / N°063·page 5·fr
    ...Ils ont également le droit de refuser de témoigner en tant qu'expe...
  • Journal Officiel·1964 / N°003·page 6·fr
    ... par la S.T.E.G., soit par un expert désigné d'un commun accord, o...
  • Journal Officiel·1989 / N°009·page 4·fr
    ...ialisés ou par des cabinets d'experts agréés. Art. 29. — En vue d...
  • Journal Officiel·1994 / N°090·page 4·fr
    ...mi les membres de l'ordre des experts comptables de Tunisie. Art....
  • Journal Officiel·1988 / N°087·page 6·fr
    ...De même, la liaison notaire ou expert auprès des tribunaux membres...
  • Journal Officiel·1960 / N°058·page 35·fr
    ...LARGUECHE Mohamed Hadi, interprète-expert, 9, rue Al-Djazira, Tuni...
  • Journal Officiel·1994 / N°096·page 11·fr
    ...agement du Territoire ; - les experts contrôleurs relevant de l'Ag...
  • Journal Officiel·1994 / N°013·page 7·fr
    ...rit au tableau de l'ordre des experts comptables de Tunisie. Nono...
  • Journal Officiel·1966 / N°026·page 11·fr
    ...qui concerne les honoraires d'experts. ## TITRE IV ### Comparuti...
  • Journal Officiel·1988 / N°072·page 6·fr
    ...ges et immunités reconnus aux experts en mission pour l'organisati...
  • Journal Officiel·1965 / N°042·page 17·fr
    ...Il est d'autre part évalué après expertises à ………… Dinars et divis...
  • Journal Officiel·1996 / N°032·page 11·fr
    ... détermination de salaires, d'expertises judiciaires ou d'opératio...
  • Journal Officiel·1993 / N°033·page 6·fr
    ...tion de témoins, commission d'experts ou par tous autres actes pou...