Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
24 714 résultats pour ""GINA""
  • Annonces Légales·2013 / N°111·page 10·fr
    ...septembre 2013 et dont deux originaux ont été déposés au greffe du...
  • Journal Officiel·1985 / N°011·page 8·fr
    ...es à son authenticité; b) L'original de l'exploit de signification...
  • Annonces Légales·2005 / N°057·page 6·fr
    ...Deux exemplaires originaux dudit procès-verbal sont déposés au gre...
  • Annonces Légales·2005 / N°095·page 17·fr
    ...Deux exemplaires originaux (P.V de l'AGO ont été déposés au greffe...
  • Annonces Légales·2006 / N°007·page 25·fr
    ...Deux originaux de l'acte du contrat de cession des parts sociales ...
  • Annonces Légales·2006 / N°023·page 7·fr
    ...° 6601729 Q 2326, dont deux originaux ont été déposés au greffe du...
  • Annonces Légales·2006 / N°024·page 25·fr
    ...M0300099, Enregistrement N° 05502853, dont deux originaux ont été ...
  • Annonces Légales·2006 / N°086·page 36·fr
    ...Deux originaux de chacun des documents suivants ont été déposés au...
  • Annonces Légales·2007 / N°074·page 19·fr
    ...42513 dont deux exemplaires originaux ont été déposés au greffe du...
  • Annonces Légales·2010 / N°053·page 26·fr
    ...strement 0802557, dont deux originaux du dit procès-verbal ont été...
  • Annonces Légales·2013 / N°061·page 29·fr
    ...e numéro M004665, dont deux originaux ont été déposés au greffe du...
  • Annonces Légales·2005 / N°160·page 17·fr
    ...nce n° M031771 et dont deux originaux sont déposés au tribunal de ...
  • Annonces Légales·2006 / N°050·page 42·fr
    ...ment n° 06701025, dont deux originaux ont été déposés au greffe du...
  • Annonces Légales·2009 / N°086·page 29·fr
    ...abet Gabès dont deux copies originales ont été déposées au tribuna...
  • Annonces Légales·2009 / N°136·page 25·fr
    ...71, reçu n° 30027 dont deux originaux ont été déposés au greffe du...
  • Annonces Légales·2012 / N°075·page 29·fr
    ...uittance n°52817, dont deux originaux ont été déposés au Tribunal ...
  • Annonces Légales·2012 / N°076·page 25·fr
    ...nce n°M036574, et dont deux originaux ont été déposés au greffe du...
  • Annonces Légales·2013 / N°074·page 34·fr
    ...tance n° 23485 et dont deux originaux ont été déposés au greffe du...
  • Annonces Légales·2014 / N°003·page 42·fr
    ...de Sfax le 20/12/2013 dépôt original D25548801 et dépôt de la dema...
  • Annonces Légales·2014 / N°144·page 19·fr
    ...ance n° 57510, et dont deux originaux ont été déposés au greffe du...