...e, à l'épanouissement de son régime et au renforcement de ses inst...

...3- les contributions et cotisations au régime légal de la sécurité...

...ie télégraphique, soumise au régime de la location. **ART. 4.** —...

...« Société générale Internationale d'Importation » SOGIM. **Siège S...

...Il reste, par ailleurs, soumis à la législation relative au régime...

...TERE AVIS N° 117 relatif au régime des comptes étrangers en dîner...

...du 5 février 1958, fixant le régime des pensions civiles et milita...

...— Il arrête le statut et le régime de rémunération du personnel. ...

...ceux figurant à la liste I, ci-jointe, jouira du même régime qui e...

...Société Anonyme sous le régime de la législation Tunisienne. ## S...

...t pas prise en charge par le régime de sécurité sociale, les trava...

... du décès du bénéficiaire du régime fiscal privilégié avant l'expi...

...## CHAPITRE PREMIER ## Régime des études Art. 39. — La durée des...

...sitions restrictives que les régimes intéressés prévoiraient pour ...

...son personnel ainsi que leur régime de rémunération, - les marchés...

...du 17 mars 1983, relative au régime de retraite des membres du gou...

...e statut du personnel et son régime de rémunération, - approuver ...

... mêmes congés prévus pour le régime universitaire. Art. 32. — Le ...

...uérison ou de l’admission au régime d’incapacité permanente de tra...

...on ou l'amélioration des des régimes couvrant les différents risqu...