Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
38 422 résultats pour ""ACCORD""
  • Journal Officiel·2011 / N°083·page 40·fr
    ...Article premier – Est ratifié, l'accord de prêt conclu à Washingto...
  • Journal Officiel·1989 / N°048·page 4·fr
    ...— Le taux d'intérêt appliqué aux prêts accordés sur le fonds pour ...
  • Journal Officiel·2004 / N°047·page 13·fr
    ...d'administration centrale est accordée à Monsieur Habib M'lika, ad...
  • Journal Officiel·1979 / N°075·page 10·fr
    ...## ARTICLE XIII Le présent accord entrera en vigueur le jour de s...
  • Journal Officiel·1995 / N°056·page 1·fr
    ...95, portant ratification d'un accord de coopération commerciale, é...
  • Journal Officiel·1994 / N°078·page 11·fr
    ...- Les États membres s'accordent mutuellement, en ce qui concerne l...
  • Journal Officiel·2018 / N°087·page 30·fr
    ...La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée...
  • Journal Officiel·2018 / N°013·page 3·fr
    ...Article unique - Est approuvé le protocole additionnel à l'accord ...
  • Journal Officiel·2007 / N°094·page 12·fr
    ...Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération dans le dom...
  • Journal Officiel·1992 / N°046·page 4·fr
    Loi n° 92-62 du 13 juillet 1992 portant ratification des accords d...
  • Journal Officiel·1998 / N°048·page 8·fr
    ...Le dégrèvement partiel n'est pas accordé en cas de défaut de dépôt...
  • Journal Officiel·2019 / N°057·page 6·fr
    ...pour la consommation propre, raccordée aux réseaux haute et moyenn...
  • Journal Officiel·2009 / N°082·page 23·fr
    ...Article premier - Est ratifié, l'avenant à l'accord cadre des prod...
  • Journal Officiel·2013 / N°056·page 19·fr
    ...Est accordée à Madame Raja Jabri, conseiller des services publics ...
  • Journal Officiel·1959 / N°032·page 13·fr
    ...— Epreuves obligatoires | COEFFICIENT | TEMPS ACCORDÉ | | --- |...
  • Journal Officiel·2009 / N°088·page 44·fr
    ...e des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'admin...
  • Journal Officiel·2017 / N°080·page 34·fr
    ...Est accordé à Monsieur Anis Dardoumi, ingénieur principal à la dir...
  • Journal Officiel·2013 / N°030·page 31·fr
    ...| | **Pour l'accord définitif :** - Un certificat de non faillite...
  • Journal Officiel·1987 / N°062·page 3·fr
    ...1) Protocole additionnel à l'accord de coopération signé à Tunis l...
  • Journal Officiel·2009 / N°103·page 10·fr
    ...Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération dans le dom...