Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
3 791 résultats pour ""Article 19""
  • Journal Officiel·1983 / N°031·page 46·fr
    ...— Le jury constitué en vertu de l'article 19 de la loi susvisé n° ...
  • Annonces Légales·2010 / N°122·page 15·fr
    ...l'actualisation de l'article 19 des statuts. - L'acceptation de l...
  • Journal Officiel·1980 / N°040·page 7·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 19 de la loi sus-visée N° 68-1...
  • Journal Officiel·1970 / N°025·page 26·fr
    ...nistration conformément à l'article 19 des statuts. --- ### — No...
  • Journal Officiel·2002 / N°002·page 18·fr
    ... par l'article 15 bis, et l'article 19 (paragraphe 3 nouveau) du d...
  • Annonces Légales·2013 / N°062·page 59·fr
    ...nistration conformément à l'article 19 des statuts Le Conseil D'a...
  • Annonces Légales·2014 / N°066·page 47·fr
    ...accordée dans le cadre de l'article 19 de la loi 94-117. 8- Inform...
  • Journal Officiel·2002 / N°040·page 9·fr
    ... du paragraphe premier de l'article 19 de la présente loi. Art. 7...
  • Annonces Légales·2004 / N°105·page 17·fr
    ...mettre en conformité avec l'article 199 du code des sociétés comme...
  • Journal Officiel·1980 / N°001·page 15·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 19 de la loi sus-visée n° 68-1...
  • Journal Officiel·1995 / N°006·page 4·fr
    ...En application des dispositions de l'article 19 titre IV du décret...
  • Annonces Légales·2011 / N°071·page 46·fr
    ...nistration conformément à l'article 19 des statuts. Le Conseil d'...
  • Annonces Légales·2018 / N°030·page 39·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 193 du code de commerce. Un e...
  • Annonces Légales·2012 / N°115·page 9·fr
    ...En vertu de l'article 19 des statuts, Melle Besma Mertah a été nom...
  • Annonces Légales·2016 / N°127·page 32·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 191 et suivant du C.C doit êtr...
  • Journal Officiel·2008 / N°041·page 14·fr
    ... août 2005 et notamment son article 19, Vu la loi n° 2005-90 du 3...
  • Journal Officiel·2012 / N°057·page 11·fr
    ...s de chaque établissement. Article 19 (nouveau) - Le conseil péda...
  • Journal Officiel·1983 / N°025·page 4·fr
    ...— Le jury constitué conformément aux dispositions de l'article 19 ...
  • Journal Officiel·1979 / N°050·page 17·fr
    ...— Le Jury du concours prévu à l'article 19 de la loi sus-visée n° ...
  • Annonces Légales·2006 / N°073·page 28·fr
    ...de ceci et conformément à l'article 193 et suivants du code de com...