2 504 résultats pour ""INITIATIVE""
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- Journal Officiel·2016 / N°062·page 7·fr...peut également de sa propre initiative obtenir une ordonnance judi...
- Journal Officiel·1963 / N°019·page 18·fr...Durée laissée à l'initiative du jury. Electro-technique : Durée : ...
- Journal Officiel·1964 / N°005·page 2·fr...ment Primaire, de sa propre initiative ou sur demande motivée du d...
- Journal Officiel·1968 / N°003·page 16·fr...er par roulement annuel à l'initiative de l'École) : 1°) Droit d'...
- Journal Officiel·1985 / N°028·page 16·fr...de ses attributions, toutes initiatives et toutes décisions nécess...
- Journal Officiel·1967 / N°001·page 3·fr...sique ou morale qui prend l'initiative de la production et la resp...
- Journal Officiel·2000 / N°068·page 13·fr...- Les services des douanes peuvent de leur propre initiative suspe...
- Journal Officiel·1995 / N°043·page 5·fr...Le comité supérieur du ministère du commerce se réunit à l'initiat...
- Journal Officiel·1980 / N°077·page 39·fr...n directe ou indirecte de l'initiative en Tunisie, la participatio...