Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·2012 / N°019·page 49·fr
    ...2012, portant délegation de signature. Le ministre de l'équipemen...
  • Journal Officiel·2019 / N°089·page 25·fr
    ...2 - Monsieur Mohamed Mokded, est autorisé à sous déléguer sa signa...
  • Journal Officiel·2004 / N°017·page 16·fr
    ...2004, portant délegation de signature. Le ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·1987 / N°021·page 11·fr
    ...## DELEGATION DE SIGNATURE **Arrêté du ministre de l'Industrie et...
  • Journal Officiel·2014 / N°021·page 20·fr
    ...2 - Monsieur Faouzi Yousfi est autorisé à sous déléguer sa signatu...
  • Journal Officiel·2011 / N°017·page 10·fr
    ...Article premier - Une délégation de signature de l'ordre d'informe...
  • Journal Officiel·2005 / N°052·page 20·fr
    ...- Monsieur Habib Louafi est autorisé à sous-déléguer sa signature ...
  • Journal Officiel·2021 / N°079·page 7·fr
    ...2 - Monsieur Bacem Zaghdoudi est autorisé à subdéléguer sa signatu...
  • Journal Officiel·2021 / N°079·page 9·fr
    ...2 - Monsieur Tarek Zermani est autorisé à subdéléguer sa signature...
  • Journal Officiel·2002 / N°046·page 10·fr
    ...- Monsieur Chedli Borgi est autorisé à subdéléguer sa signature au...
  • Journal Officiel·2011 / N°080·page 5·fr
    ...2011, portant délégation de signature disciplinaire. Le directeur...
  • Journal Officiel·2005 / N°042·page 21·fr
    ...tant délégation du droit de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2024 / N°051·page 6·fr
    ...2 - L’intéressée est autorisée à sous-déléguer sa signature aux fo...
  • Journal Officiel·1995 / N°003·page 14·fr
    ...1994, portant délégation de signature. Le ministre de l'enseignem...
  • Journal Officiel·2014 / N°013·page 15·fr
    ...res d'Etats à déléguer leur signature, Vu le décret n° 2012-145 d...
  • Journal Officiel·2017 / N°063·page 23·fr
    ...2 - L'intéressé est habilité à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·2002 / N°005·page 9·fr
    ...- la signature des bons de réception des matériels, des instrument...
  • Journal Officiel·2011 / N°079·page 17·fr
    ...2011, portant délegation de signature. Le ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·2014 / N°051·page 19·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléger sa signature aux fonct...
  • Journal Officiel·2004 / N°017·page 17·fr
    ...2004, portant délegation de signature. Le ministre des finances, ...