...mai 1979 tel qu'il a été approuvé par le conseil de tutelle région...

...régime des terres collectives, telle qu'elle a été modifiée et com...

...d'évaluation de la conformité, telle que modifiée et complétée par...

... des administrations centrales tel qu'il a été modifié par le décr...

...loi n° 66-27 du 30 avril 1966, tel que modifié par la loi n° 94-29...

...L'hôtel saisi est bâti sur un terrain d'une superficie de 29.000,0...

...llectivités publiques locales, telle que modifiée et complétée par...

... régime des terres collectives tel que modifiée et complétée par l...

...La société touristique et hôtelière Djerba (Hôte) les sirènes), S....

hiérarchique ou le pouvoir de tutelle administrative à l'égard des...

...9, relatif aux marchés publics tel que modifié et complété par le ...

...régime des terres collectives, telle qu'elle a été modifiée et com...

...ion des transports terrestres, telle que modifiée par la loi n° 20...

...llectivités publiques locales, telle que modifiée et complétée par...

...dite SOCIETE DU NOUVEL HOTEL, dont le siège est à Tunis, place Mon...

...otection des terres agricoles, telle que modifiée et complétée par...

...ents de pesage et de mesurage, tel que modifié par le décret du 10...

...re 1973, tel qu'il a été approuvé par le conseil de tutelle région...

...oi n° 62-16 du 21 mai 1962, et tel que modifié et complété par la ...

...x modalités d'exercice de la tutelle sur les établissements public...