Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1989 / N°009·page 8·fr
    ...ZINE EL ABIDINE BEN ALI ## EXPROPRIATION Décret n° 89-232 du 31 ...
  • Journal Officiel·1991 / N°088·page 1·fr
    ...66 du 7 décembre 1991 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1985 / N°024·page 4·fr
    # Ministère de l'Economie Nationale ## EXPROPRIATION Décret N° 8...
  • Journal Officiel·2022 / N°067·page 25·fr
    ...Article premier - Seront expropriées pour cause d'utilité publique...
  • Journal Officiel·1982 / N°035·page 11·fr
    ...er Ministre Mohamed MZALI ## EXPROPRIATION Décret n° 82-777 du 5...
  • Journal Officiel·1999 / N°053·page 10·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·2003 / N°004·page 34·fr
    ...- Est expropriée, au profit de l'État, pour être mise à la disposi...
  • Journal Officiel·1990 / N°071·page 7·fr
    ...— sont également expropriées tous les droits mobiliers et immobili...
  • Journal Officiel·1960 / N°025·page 7·fr
    ...--- # SECRETARIAT D'ETAT À L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS ## EXPR...
  • Journal Officiel·1972 / N°005·page 4·fr
    ...Le Premier Ministre HEDI NOUIRA ## EXPROPRIATION Décret N° 72-2...
  • Journal Officiel·2004 / N°052·page 5·fr
    ...re autorité compétente; h) L’expression « infraction principale »...
  • Journal Officiel·1981 / N°049·page 4·fr
    ...## Ministère de l'Intérieur ### EXPROPRIATION Décret N° 81-969 d...
  • Journal Officiel·1965 / N°027·page 11·fr
    ...limite du périmètre de l'expropriation. A l'Est et au Nord-Est : ...
  • Journal Officiel·1974 / N°056·page 26·fr
    ...| Superficie à exproprier | Noms des propriétaires | | --- | --- ...
  • Annonces Légales·2017 / N°091·page 46·fr
    # TABLEAU DES ENGAGEMENTS RECUS ET DONNES (Exprimé en dinars) | ...
  • Journal Officiel·1982 / N°003·page 1·fr
    ...50 du 6 janvier 1982, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1995 / N°081·page 15·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
  • Journal Officiel·1973 / N°030·page 1·fr
    ...3-374 du 2 août 1973, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2010 / N°025·page 13·fr
    ...-522 du 22 mars 2010, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2006 / N°051·page 13·fr
    ...- Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'...