21 566 résultats pour ""XPR""
- Journal Officiel·1989 / N°009·page 8·fr...ZINE EL ABIDINE BEN ALI ## EXPROPRIATION Décret n° 89-232 du 31 ...
- Journal Officiel·1991 / N°088·page 1·fr...66 du 7 décembre 1991 portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1985 / N°024·page 4·fr# Ministère de l'Economie Nationale ## EXPROPRIATION Décret N° 8...
- Journal Officiel·2022 / N°067·page 25·fr...Article premier - Seront expropriées pour cause d'utilité publique...
- Journal Officiel·1982 / N°035·page 11·fr...er Ministre Mohamed MZALI ## EXPROPRIATION Décret n° 82-777 du 5...
- Journal Officiel·1999 / N°053·page 10·fr...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
- Journal Officiel·2003 / N°004·page 34·fr...- Est expropriée, au profit de l'État, pour être mise à la disposi...
- Journal Officiel·1990 / N°071·page 7·fr...— sont également expropriées tous les droits mobiliers et immobili...
- Journal Officiel·1960 / N°025·page 7·fr...--- # SECRETARIAT D'ETAT À L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS ## EXPR...
- Journal Officiel·1972 / N°005·page 4·fr...Le Premier Ministre HEDI NOUIRA ## EXPROPRIATION Décret N° 72-2...
- Journal Officiel·2004 / N°052·page 5·fr...re autorité compétente; h) L’expression « infraction principale »...
- Journal Officiel·1981 / N°049·page 4·fr...## Ministère de l'Intérieur ### EXPROPRIATION Décret N° 81-969 d...
- Journal Officiel·1965 / N°027·page 11·fr...limite du périmètre de l'expropriation. A l'Est et au Nord-Est : ...
- Journal Officiel·1974 / N°056·page 26·fr...| Superficie à exproprier | Noms des propriétaires | | --- | --- ...
- Annonces Légales·2017 / N°091·page 46·fr# TABLEAU DES ENGAGEMENTS RECUS ET DONNES (Exprimé en dinars) | ...
- Journal Officiel·1982 / N°003·page 1·fr...50 du 6 janvier 1982, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1995 / N°081·page 15·fr...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
- Journal Officiel·1973 / N°030·page 1·fr...3-374 du 2 août 1973, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2010 / N°025·page 13·fr...-522 du 22 mars 2010, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2006 / N°051·page 13·fr...- Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'...