... Haddad ayant élu domicile au cabinet de son Avocat Maître Mbarki ...

...2014X00475VEPA1 Vente aux enchères publiques Cabinet Maître Sami...

...constitué une Société à Responsabilité limitée dénommée «Etablisse...

...'équipage d'un navire faisant habituellement des sorties en mer su...

...i qui serait à son service ou habitant avec lui et capable de disc...

...IN 1289054 domicilié avenue Elhabib Bourguiba impasse 5 maison n° ...

...Monsieur Mohamed Labidi ingénieur des travaux à la régie nationale...

...Zine El Abidine Ben Ali ANNEXE Plan directeur des marchés de gro...

...ier, afin de dégager sa responsabilité, ou bien restituer le dépôt...

...ontrôle technique, légalement habilités, d'accéder à l'unité de pr...

...57-76 du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377), relatif à la procédur...

...parts dans la Société à Responsabilité Limitée sus-visée, à Monsie...

...décret du 10 janvier 1952 (12 rabia R 1371). ART. 95. — Les agent...

...Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne; Vu ...

...ge social à Tunis, 29, avenue Habib Bourguiba. Deux exemplaires d...

...Le Conseil Central est également habilité à donner un avis sur les...

...let 1973 Mohamed Salah Brahim Labidi, à compter du 4 septembre 197...

...ptes pour trois ans Messieurs Habib Chalghoumi et Mohsen Boulahya ...

...Il est créé une association d'intérêt collectif à Sidi Abid, de la...

...onvention, chaque Etat Partie habilite ses tribunaux ou autres aut...