...e - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires – 21 mars 2006

268 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6 - 10 Mars 197...

...demande de brevet belge n° 864470 du 2 mars 1978 (0/185593). Cett...

...erres est fixé à cinq mille dinars et sera prélevé chaque année su...

...te trois milles quatre cent dinars (263.400.000 D) en plus des fra...

...39391 Sfax est (777.280,000 Dinars) selon l'expert Jarboii Mohamed...

... la présente loi, et conclu à Varsovie le 18 novembre 1992, entre ...

...La vente a été consentie contre un montant de dix mille Dinars. L...

...entreprise au plus tard le 31 mars de la première année de la péri...

...7, et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003, Vu le décret n° 91-1079 ...

...n montant maximum de 253000 dinars pour la réalisation d'un foyer ...

...e aux taux uniforme de cinq dinars (5,000 D) l'heure. Art. 5. - T...

...est fixée à dix sept mille Dinars (17.000.0000) outre les frais qu...

...Un million cent quarante et un mille neuf cent dinars (1.141.900,0...

...Vu le décret du 18 mars 1896, instituant les tribunaux de première...

...e - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 19 mars 2009

...nant un prix de cinq milles dinars. La réception des oppositions s...

752 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Mars 1977 d...

...est puni d'une amende de 50 dinars et d'un emprisonnement de deux ...

...r acte sous seing privé du 21 mars 2012, enregistré à la recette d...