22 672 résultats pour ""INDIV""
- Journal Officiel·1980 / N°027·page 45·fr...Cet avis est considéré comme convocation individuelle. Le Conseil...
- Annonces Légales·2016 / N°001·page 33·fr...et de l'action de partage est indivisible et doit être vendu en b...
- Journal Officiel·2002 / N°083·page 19·fr...'entretien, et ce, par lettre individuelle ou par affichage dans l...
- Journal Officiel·2003 / N°082·page 10·fr...rubriques individuelles pour les matières et objets bien définis, ...
- Annonces Légales·2006 / N°107·page 38·fr...Tous les droits indivis revenat aux parties saisies dans la propri...
- Journal Officiel·1968 / N°002·page 21·fr...Rue Ali Bach Hamba, la moitié indivise du fonds de restaurant expl...
- Journal Officiel·2002 / N°087·page 8·fr...- Les candidats déclarés admissibles sont informés par lettres ind...
- Journal Officiel·1961 / N°039·page 16·fr...uitième ainsi que le huitième indivis d'une maison sise à Maktar c...
- Journal Officiel·1963 / N°029·page 21·fr...b) Qu'elle est la propriété dans l'indivision de : 1) le requéran...
- Annonces Légales·2009 / N°085·page 16·fr...Des provisions spécifiques sont constituées individuellement sur ...
- Annonces Légales·2013 / N°042·page 45·fr...Les 1904/15232 parts indivises dans le titre foncier n° 65225 Mona...
- Annonces Légales·2018 / N°079·page 57·fr...ance de 83 m² outre les parts indivises soient 350/10000 composé d...
- Journal Officiel·2009 / N°065·page 53·fr...es en rapport avec les droits individuels, d'une part, et l'intérê...
- Journal Officiel·1964 / N°027·page 19·fr...e public qu'ils possèdent à l'indivis et se. Son l'héritage légal ...
- Journal Officiel·1973 / N°028·page 27·fr... administratifs ou par lettre individuelle 15 jours au moins avant...
- Annonces Légales·2021 / N°056·page 26·fr...la saisie est portée sur toutes les parts indivises revenant à la ...
- Annonces Légales·2004 / N°185·page 3·fr...une part indivise représentant le 1/5 de l'immeuble sis à Sidi Bou...
- Annonces Légales·2009 / N°044·page 35·fr...58/72 parts indivises, revenant à la partie saisie dans l'immeuble...
- Annonces Légales·2010 / N°061·page 52·fr...Ce sont 3183,5m2 indivises de l'ensemble de la surface totale de l...
- Journal Officiel·1995 / N°035·page 9·fr...s seront informés, par lettre individuelle ou par affichage dans l...