...1062122J/A/M/000 En vertu du procès-verbal du conseil d'administr...

...b sise au 10 rue pierre de Coubertin Tunis représentée par son dir...

...E TUTELLE #### TRIBUNAL DE BIZERTE A la date du 7 juillet 1962, ...

...dans les 20 jours suivant l'insertion au JORT auprès de Mme Hédia ...

...— La date d'ouverture du Tribunal de 1ère Instance de Monastir est...

...ibération est immédiatement ouverte sur chaque proposition success...

...2013T08885FCCC2 ## Vente d'un Fonds de Commerce En vertu d'un ac...

...1110204F A M 000 En vertu du procès-verbal de l'assemblée général...

...| | 282014 | 87 Tozeur | El Kertnia et El Kardbous | 1) Fatma Ben...

...2022X00456FCCC2 --- ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'...

...Hôpital "Habib Bougaffa" de Bizerte | | 4 450 000 | 4 450 000 | 4...

...cipations de l'État prises en vertu tant des dispositions de la lo...

...n Commissaire Aux Comptes En vertu du procès de l'assemblée génér...

...titue d'un rez-de-chaussée couvert par une dalle moderne d'une sup...

...la nomination de la société Expertise Conseil Assistance Internati...

...le 17 mars 1982, volume 861, série 1, case 437, il appert que cett...

...- La constitution tunisienne - Les régimes électoraux - Les libert...

... 2 étages d'une superficie couverte de 114 m² contenant une porte ...

...Suivant le rapport d'expertise, il est édifié sur le terrain objet...

...hambres, toilettes, espace couvert. La date de l'adjudication : L...