22 672 résultats pour ""INDIV""
- Journal Officiel·1975 / N°048·page 10·fr...Le présent avis tient lieu de convocation individuelle. Le Consei...
- Journal Officiel·1975 / N°049·page 30·fr...euble leur appartenant dans l'indivision et par parts égales, obje...
- Annonces Légales·2014 / N°073·page 40·fr...9 Sousse) ainsi que les parts indivises 150/3453. Date et lieu de...
- Journal Officiel·1963 / N°019·page 39·fr...jemaa Zhouna, tous les droits indivis lui appartenant, soit les 2/...
- Journal Officiel·1967 / N°029·page 11·fr...ar moitié entre eux et dans l'indivision. c) Qu'elle n'est grevée ...
- Annonces Légales·2008 / N°030·page 79·fr...La totalité des quatorze parts indivises d'un terrain divisé à qua...
- Annonces Légales·2010 / N°013·page 50·fr...r 14 parts déduit de 56 parts indivisibles de la totalité d'immobi...
- Annonces Légales·2010 / N°115·page 39·fr...La totalité des parts indivises appartenant à Fatma Bent Hssan Ben...
- Annonces Légales·2010 / N°105·page 41·fr...r Tunis ainsi que les parties indivises lui revenant (10.000/275) ...
- Journal Officiel·1990 / N°006·page 25·fr...actionnaires ne possédant pas individuellement plus de 5 % de ce c...
- Journal Officiel·1990 / N°073·page 3·fr...s; — ordonnances de paiement individuelles et collectives, et ceu...
- Annonces Légales·2006 / N°026·page 33·fr... représente 2000 parts dans l'indivision objet du titre foncier mè...
- Journal Officiel·1968 / N°009·page 17·fr...'elle est la propriété dans l'indivision de : 1) la requérante po...
- Journal Officiel·1977 / N°006·page 46·fr...(*) la requérante, (*) son époux Naji Bennour Halila, dans l'indiv...
- Annonces Légales·2012 / N°078·page 40·fr...uspendu toutes les poursuites individuelles et les actions judicia...
- Annonces Légales·2023 / N°061·page 13·fr...Toutes les parts indivises (hec 03 ares 70 cen 00 / 37.000 parts) ...
- Journal Officiel·1961 / N°055·page 31·fr...par tiers entre eux et dans l'indivision; c) Qu'elle n'est grevée ...
- Annonces Légales·2005 / N°090·page 2·fr...présentant 40660 parts dans l'indivision revenant au débiteur dans...
- Journal Officiel·1964 / N°022·page 24·fr...douze hectares environ dans l'indivision du henchir immatriculé so...
- Annonces Légales·2015 / N°017·page 38·fr...La totalité des parts indivises lui revenant (70500) dans la propr...