205 445 résultats pour ""ARS""
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- Annonces Légales·2023 / N°060·page 11·fr...e neuf cent cinquante et un dinars (232.951.000 DT) prix auquel s'...
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- Journal Officiel·2016 / N°058·page 36·fr...e amende de 20.000 à 50.000 dinars, ou de l'une de ces deux peines...
- Journal Officiel·1958 / N°087·page 5·fr...Le Secrétaire d'Etat à la Justice, Vu le décret du 18 mars 1896 (...
- Journal Officiel·1964 / N°023·page 4·fr... Vu le décret n° 60-98 du 31 mars 1960 (3 chaoual 1379), portant ...
- Journal Officiel·1977 / N°047·page 14·fr...concurrence de 5.000.000 de dinars dans le cadre de la treizième t...
- Journal Officiel·1981 / N°061·page 45·fr...ont effectués en Tunisie en dinars transférables. Les Intermédiair...
- Journal Officiel·1984 / N°060·page 6·fr...ème sont plafonnés à 21.000 dinars. Art. 9. — Pour l'application ...
- Annonces Légales·2018 / N°094·page 31·fr...Soixante-dix-neuf mille cent quatre-vingt-dix-neuf dinars et neuf ...
- Journal Officiel·2005 / N°082·page 8·fr...nt maximum de 122,307 mille dinars pour la réalisation d'un foyer ...
- Annonces Légales·2023 / N°053·page 5·fréléments corporels et incorporels sis à l'avenue 20 Mars cité El W...
- Journal Officiel·1957 / N°002·page 2·fr...rsonnel ; Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaubane 1376) portant...
- Journal Officiel·1968 / N°006·page 3·fr...Vu le décret du 9 mars 1939, portant expropriation pour cause d'ut...