22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Journal Officiel·1967 / N°010·page 17·fr...ar moitié entre eux et dans l'indivision. c) Qu'elle n'est grevée ...
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- Annonces Légales·2016 / N°051·page 43·fr...376 des parts indivises soit (376/18073) lui revenant dans la prop...
- Annonces Légales·2025 / N°072·page 5·fr...la totalité des parts indivises soit 1432.999 m², lui revenant dan...
- Annonces Légales·2025 / N°105·page 15·fr...Le bien saisi (un sixième en indivision) sera vendu au Service des...
- Journal Officiel·1959 / N°032·page 5·fr...E — 9-12 Juin 1959 Un compte individualisé intitulé « Exploitatio...
- Journal Officiel·1973 / N°040·page 11·fr... administratifs ou par lettre individuelle 15 jours au moins avant...
- Annonces Légales·2010 / N°079·page 39·fr...La totalité des cinq septième des parts indivises de la propriété ...
- Journal Officiel·1980 / N°002·page 24·fr...Le quart à l'indivise de l'immeuble sis à Hammam-Lif Rue de la Rép...
- Annonces Légales·2006 / N°012·page 51·fr...isie qui consiste en 54 parts indivis à prendre de la totalité des...
- Journal Officiel·1967 / N°016·page 20·fr..., rue Victor Hugo, par moitié indivise entre eux, la totalité du f...