...ementaires et Judiciaires - 2 mars 2021 Page 455 # Vente d'un fon...

...vues par la loi n° 85-12 du 5 mars 1985 susvisée et la condition d...

...Le prix est de (1.775.227,500 dinars) frais en sus. 6) Visite de l...

...— Chaque année, dans la deuxième quinzaine de mars, les établissem...

...at à la Santé Publique, le 18 mars 1968 et jours suivants pour le ...

...L'immeuble se trouve situé à El Maalga, Cheikhat de la Marsa commu...

...— Le périmètre communal de Kélibia devient, à compter du 1er mars ...

...ante-douze mille huit cents Dinars (472.800d.000), détaillé comme ...

...Ghars El Makhraf consistant en une parcelle de terre nue propre à ...

... avec un prix de Neuf mille dinars à Mr Mohamed Hawala titulaire d...

...Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 15 Mars 1985 N° 21

...i Mohamed, avocat, à la rue 2 Mars Kairouan. 2014H00296FCCC2 ## ...

...sept cent vingt trois mille dinars (723.000,000) frais taxés par l...

...nte quatre mille cent douze dinars (134 112 000 d) de faire suppor...

...quatre-vingt mille dinars (80.000.000 DT). Date et lieu de la ven...

(En dinars) | DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | |...

... Commerce, Vu le décret du 8 mars 1956 (25 redjeb 1375), portant ...

...100 000 dinars. Gérance : Madame Basti Leila est désignée gérante ...

...Le Ministre de l'Intérieur, Vu le décret du 30 mars 1957, portant...

... et le décret n° 90-543 du 27 mars 1990 ; Vu le décret n° 89-1939...